Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre des métiers voit d’un mauvais œil le projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises.
La Chambre des métiers constate le bon fonctionnement général du dialogue dans les PME, au sein desquelles « les dirigeants entretiennent une proximité certaine avec les salariés ». (Photo : AFP)
Dans un communiqué daté d’hier, la Chambre des métiers réitère sa position d’avril 2014, tout en exposant ses motifs. En effet, estime la chambre professionnelle, le projet de loi 6545 n’aura pour résultat que de « complexifier » le dialogue social en place, qui plus est, d’après le représentant institutionnel de l’artisanat, « non seulement de qualité mais en outre gage d’efficacité ».
La Chambre rappelle aussi qu’en 2006, les employeurs avaient consenti à l’introduction du statut unique, à condition que rien ne change au niveau du dialogue social dans les entreprises. Concession finalement « mise à mal » par le projet de loi mentionné, déposé par l’ancien gouvernement et maintenu par la coalition au pouvoir.
Or la Chambre des métiers ne voit pas d’urgence derrière ce projet et constate le bon fonctionnement général du dialogue dans les PME, « entreprises familiales » pour la plupart et au sein desquelles « les dirigeants entretiennent une proximité certaine avec les salariés ».
> Un projet qualifié de « non-sens »
Au lieu d’une « modernisation » ou d’une « simplification », les représentants des artisans s’attendent à une dégradation du dialogue et à des dépenses supplémentaires pour les entreprises. Le projet est encore qualifié de « non-sens ».
En cause, la présence plus forte des syndicats prévue dans le projet et qui augmentera considérablement leur pouvoir vis-à-vis de la direction des employeurs, pourtant seule responsable de l’entreprise, comme le souligne la Chambre des métiers.
Le projet prévoit en outre de supprimer les comités mixtes et de transférer leurs compétences à la délégation du personnel. Or, constate l’organe présidé par l’entrepreneur Roland Kuhn, ce transfert ne sera qu' »une nouvelle procédure de codécision » qui compliquera « la prise de décision ». Que cette augmentation du pouvoir de décision s’applique aussi aux programmes de formation est perçu comme une « ingérence inacceptable dans la gestion des ressources humaines ». La Chambre des métiers dénonce encore un certain nombre d’autres privilèges pour les délégations prévues par le projet, qui mettraient en question l’autorité de l’employeur.
De même, le droit de désigner des conseillers externes à partir d’un seuil de 50 personnes seulement, ne mènerait qu’à une « ingérence toujours plus grande de tiers » dans l’entreprise.
De notre journaliste Frédéric Braun
