Une participation à étoffer

Encore trop souvent, les responsables politiques se contentent des scrutins pour entendre la parole des citoyens. Tous les six ans, les habitants d’une commune peuvent choisir leurs représentants. La Chambre des députés est renouvelée tous les cinq ans. La majorité qui se formera après les législatives décidera de la composition du gouvernement. Pour le reste, la participation citoyenne reste très limitée au Grand-Duché.

Les choses doivent changer dans les années à venir. La nouvelle Constitution, en vigueur à partir du 1^er juillet, offrira aux électeurs la possibilité de soumettre des propositions de loi à la Chambre. En parallèle, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, veut introduire une initiative citoyenne communale en tant que nouvel instrument permettant de solliciter les édiles. D’autres outils de consultation, déjà existants, seront plus solidement ancrés.

Toujours à l’échelle locale, il est prévu de recourir davantage à des référendums. Sur ce point, rien ne bougera au niveau national. Les citoyens garderont comme seule option la demande d’un référendum sur une réforme ou une adaptation de la Constitution. Tout autre référendum national relève de l’initiative du gouvernement ou d’au moins un quart des députés. Cédant à la pression du CSV, le gouvernement formé par le DP, le LSAP et déi gréng a renoncé à organiser – alors que cela avait été initialement promis – une consultation citoyenne contraignante sur la nouvelle loi suprême. Ni les députés ni les citoyens n’ont réussi à obtenir un référendum par les voies qui leur sont ouvertes.

La claque reçue lors du référendum constitutionnel de 2015 avait déjà calmé l’ardeur du gouvernement Bettel I à offrir plus souvent la parole aux citoyens. À ce jour, seuls cinq référendums nationaux ont été organisés au Luxembourg (1919, 1937, 2005 et 2015). La prochaine Chambre et le nouveau gouvernement décideront-ils d’aller plus loin? Un regard attentif sera certainement porté sur le déroulement des futurs référendums locaux. Ancrer davantage la participation citoyenne dans les communes est un bon début. Encore faut-il que les plans de la ministre de l’Intérieur sortante soient menés à bien. Le vote nécessaire du texte de loi est, en effet, repoussé à la prochaine législature.