Un projet «fumant»

Le Luxembourg va-t-il pouvoir légaliser le cannabis récréatif ? La première partie d’un chemin semé d’embûches a été parcourue. La loi qui prévoit d’autoriser la culture de quatre plants de cannabis à domicile pourrait être votée avant l’été. Les auteurs du texte ont bon espoir d’avoir trouvé la parade permettant d’obtenir le feu vert du Conseil d’État. Il s’agit du dernier obstacle majeur à lever.

Souvent critiquées pour ne pas être allées au bout du projet d’une légalisation intégrale, annoncée fin 2018, les ministres de la Santé et de la Justice pourraient finalement avoir vu juste dans le fait de procéder par étapes. Le droit européen n’offre, en effet, qu’une très mince marge de manœuvre pour décriminaliser la consommation de drogues. La condition sine qua non est que l’usage doit rester strictement personnel.

La future loi est conforme à ce principe. Par contre, une chose reste peu claire : où et comment pourra-t-on se procurer légalement les graines pour lancer sa culture privée de cannabis. Les ministres se contentent de renvoyer vers un étiquetage qui sera à respecter par tout vendeur, y compris par les commerçants étrangers œuvrant sur internet. Est-ce bien réaliste ?

Vendredi, le gouvernement sortant a dévoilé les contours de la deuxième étape de la légalisation progressive du cannabis récréatif. Il s’agit d’un projet pilote expérimental, et non pas d’un projet de loi. Une fois de plus, les ministres de tutelle, Paulette Lenert et Sam Tanson, semblent engagées dans la bonne voie. Il est prévu de soumettre le concept pour approbation à la Commission européenne. Le feu vert de Bruxelles sera crucial pour mettre en œuvre cette entreprise. Le caractère expérimental doit aussi permettre de se conformer à la convention de l’ONU sur les stupéfiants. La production et la distribution de cannabis sont, notamment, autorisées à des «fins scientifiques», ce qui est une ambition du projet mis sur la table.

La conformité avec le droit européen et onusien risque cependant d’être insuffisante pour mener à bien une entreprise qui est raisonnablement à justifier par des raisons de santé publique. L’entrée du CSV, très critique par rapport aux projets de légalisation du cannabis, dans le prochain gouvernement pourrait signer l’arrêt de mort de ce projet «fumant».