Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement européen a annoncé jeudi le lancement d’enquêtes sur l’évasion et la fraude fiscales qui devraient déboucher sur des propositions législatives, après le scandale LuxLeaks.
La semaine dernière, le Parlement européen avait rejeté une motion de censure déposée par les europhobes contre la Commission présidée par Jean-Claude Juncker. (Photos : AFP)
Les Verts voulaient aller plus loin avec la création d’une véritable commission d’enquête parlementaire. Mais les deux principaux groupes du Parlement, les conservateurs du PPE et les socialistes, qui forment une grande coalition pour soutenir la Commission Juncker, s’y sont opposés.
« Le Parlement européen va enquêter sur l’évasion et la fraude fiscales en Europe. Il réalisera deux rapports spéciaux », a indiqué dans un communiqué le groupe des Libéraux. Le premier « examinera les pratiques fiscales des Etats membres ». Le second, de nature « législative, fera des propositions concrètes à la Commission pour mettre fin à l’évasion fiscale en Europe ».
La semaine dernière, le Parlement européen avait rejeté une motion de censure déposée par les europhobes contre la Commission présidée par Jean-Claude Juncker.
Ce dernier avait été déstabilisé début novembre par la révélation d’un vaste système d’optimisation fiscale mis en place au Luxembourg quand il en était Premier ministre. M. Juncker, qui est membre du PPE, s’est depuis engagé à plusieurs reprises à ce que sa Commission améliore la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
« Il est trop facile de faire de l’évasion et de l’optimisation fiscales en Europe. Il est temps d’agir », a déclaré dans un communiqué le président des Libéraux, Guy Verhofstadt. Il a évoqué la mise en place d’une base commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et une « simplification des lois fiscales » afin de créer un « système transparent et compétitif pour un partage plus juste du fardeau ». « Nous allons faire des propositions concrètes sur la façon de gérer à l’avenir les « tax rulings » (rescrit fiscal) des Etats membres et sur la manière d’accroître la transparence », a déclaré l’eurodéputé PPE Burkhard Balz.
Pour le chef des socialistes, Gianni Pittella, une commission d’enquête n’aurait pu examiner « que les infractions ou des cas de mauvaise administration passés ». « Nous regardons vers l’avenir : plus jamais de LuxLeaks, dans aucun Etat membre », a-t-il lancé, en plaidant pour la fin de la « concurrence fiscale entre Etats membres grâce à une plus grande harmonisation européenne ».
AFP
