Impôt mondial sur les entreprises : plus de 200 milliards d’euros espérés

La mise en place d’un impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les États du monde entier, selon l’OCDE.

Ce pactole fiscal représente « 9 % des recettes mondiales provenant de l’impôt sur les sociétés », précise l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué publié mercredi.

« Ce montant est sensiblement supérieur à la précédente estimation par l’OCDE des recettes fiscales supplémentaires » issues de l’impôt minimum mondial à 15 % sur les bénéfices des entreprises, « qui s’établissait à 150 milliards » de dollars.

La révision à la hausse des recettes attendues s’explique notamment par « l’augmentation de la rentabilité des entreprises multinationales », écrit l’OCDE.

L’impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises résulte d’un accord scellé en 2021 par près de 140 pays sous l’égide de l’OCDE. Fin 2022, après plusieurs péripéties, les dirigeants des 27 pays membres de l’Union européenne ont approuvé sa transposition en droit européen.

Seul hic, l’accord international n’est pas finalisé

Mais l’impôt minimum mondial n’est qu’une partie, dite pilier 2, de l’accord de l’OCDE. Le pilier 1, qui prévoit l’imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d’évasion fiscale, vise notamment les géants du numérique.

Il « devrait se traduire par des gains de recettes fiscales annuelles compris entre 13 et 36 milliards » de dollars, une estimation là aussi « nettement supérieure aux précédentes », souligne l’OCDE.

Mais pour bénéficier de ce surplus de recettes fiscales liées au premier pilier, les Etats doivent d’abord signer un accord international, qui n’est pas encore finalisé.

« La nouvelle analyse d’impact économique souligne une nouvelle fois l’importance d’une mise en œuvre rapide, efficace et généralisée de ces réformes afin que ces gains de recettes considérables » se concrétisent, a souligné le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans le communiqué.