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Gaz : coup de pouce voté


La mesure coûtera 500 millions d’euros à l’État.

La Chambre a approuvé hier la loi limitant à 15 % la hausse des prix du gaz pour les habitants.

Mercredi, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 8088 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.

Ce projet de loi fait suite à l’augmentation exceptionnelle des prix du gaz, qui a poussé le gouvernement à décider de limiter la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15 % par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022. Au total, l’impact budgétaire est estimé à approximativement 500 millions d’euros, a précisé hier le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire. 90 000 ménages sont concernés au Luxembourg.

Cette mesure s’applique de manière automatique, aucune démarche n’est à effectuer. Elle s’applique depuis le 1er octobre 2022, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. L’État continuera également à prendre en charge les frais de réseau de gaz jusqu’à fin décembre 2023.

Cette contribution étatique est une mesure exceptionnelle dans un contexte exceptionnel. C’est une aide directe pour soutenir tous les ménages dans le cadre d’une stratégie de réduction de l’inflation. Seule la contribution de tous pour faire des économies de gaz permettra au Luxembourg de continuer à atteindre une réduction de 15 % de la demande de gaz naturel pendant les mois d’hiver, précise le ministère.

Des efforts de réduction de la consommation de gaz naturel sont déjà entrepris au Luxembourg : en août, la réduction correspondait à environ 37 %, en septembre, à environ 26 % et en octobre, à environ 36 % par rapport à la période de référence des années 2017 à 2022. L’hiver prochain s’annonçant difficile également en termes d’approvisionnement de gaz, chaque chaudière à gaz remplacée par une pompe à chaleur renforcera la sécurité d’approvisionnement du Luxembourg.

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