Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Afin de mettre au cœur de tout processus législatif l’aspect de la durabilité, le gouvernement a créé un nouvel outil, le «Nohaltegkeetscheck», ou check de durabilité. Explications.
En décembre 2019, le gouvernement avait adopté un Plan national pour le développement durable (PNDD), dont l’un des principaux objectifs vise la neutralité climatique au Luxembourg d’ici 2050. Depuis, des mesures en faveur du développement durable ont été menées. La dernière en date a été présentée, ce mercredi, par Xavier Bettel et la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring.
Le «Nohaltegkeetscheck» est un formulaire dont les questions permettront d’évaluer la durabilité des actes législatifs. Ainsi, la prise en compte du développement durable devrait être de mise dans la politique générale du gouvernement et dans tout processus législatif.
Les fonctionnaires ou ministres qui déposeront un projet de loi ou un règlement devront répondre à dix questions pour savoir si leur projet a un impact sur le champ d’action du PNDD et quels seront leurs effets, positifs ou négatifs. Le «Nohaltegkeetscheck» fera partie intégrante de la procédure législative et sera aussi transmis à la Chambre des députés et au Conseil d’État, avec le projet de loi et les autres documents associés.
L’idée est de « repenser leur manière de légiférer afin de mieux prendre en compte dans le processus législatif les défis à long terme qui se posent à la société », explique le gouvernement.
(plus d’infos à venir)
