Le Centre européen des consommateurs rappelle quelques règles simples concernant les achats faits de l’autre côté des frontières, physiques ou en ligne.
Les courses transfrontalières sans danger. (Photo : AFP)
À partir du moment où quelque chose a été acheté en magasin, il n’existe pas de droit de rétractation, contrairement aux achats fait sur internet, où l’on considère qu’un objet commandé n’a pas pu être minutieusement inspecté. Le droit de rétractation est alors de 14 jours à partir de la date d’achat ou de livraison. Concernant un défaut du produit acheté ou une qualité insuffisante, la garantie légale de remplacement ou de réparation est de deux ans pour les objets neufs, un an pour ceux d’occasion, « si cela est marqué sur le contrat, toujours avec une preuve d’achat », explique Christoph Neisius, juriste au Centre européen des consommateurs. « Mais le plus important est de contacter en premier lieu le vendeur avant de vouloir soi-même réparer l’objet, car en cas de modification de ce dernier, le vendeur peut refuser tout échange », poursuit-il.
> Garder ses preuves d’achat
Le tout est donc de garder ses preuves d’achat, type ticket de caisse, dans la mesure du possible : « Les règles européennes sont partout pareilles. Il y a des petites nuances, mais on peut toujours compter sur la garantie légale et le droit de rétractation », indique Christoph Neisius. Évidemment, il faut être attentif, car des sociétés peu scrupuleuses peuvent arguer de lois qui n’existent pas. Mais il est d’autant plus facile de berner un consommateur transfrontalier : « Nous réglons régulièrement des dossiers de sociétés qui ne respectent pas le délai de rétractation. » Pour ce qui est des soldes, par exemple, Christoph Neisius indique que les indications « ni repris ni échangé » sont parfaitement légales : « L’inverse, c’est-à-dire permettre l’échange ou le remboursement, est un geste commercial des boutiques, mais les commerçants ne sont en aucun cas obligés de le faire. » Pour le moment, c’est la courses aux achats, mais c’est en général en janvier que le pic de plaintes survient, quand on s’aperçoit que les cadeaux ne sont pas à la hauteur des espérances…
De notre journaliste Audrey Somnard