Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Face au gouvernement qui se targue d’être exemplaire dans l’application de la convention d’Istanbul, les associations soutiennent qu’elle est, en réalité, largement piétinée par le Luxembourg.
À la suite de l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul (lire notre édition du 11 mai), le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères saluent, dans une déclaration commune publiée jeudi matin, «un signal fort et encourageant pour toute victime de violence à l’égard des femmes et de violence domestique».
Le gouvernement se félicite au passage d’avoir ratifié ce texte dès 2018 et rappelle qu’il constitue le «cadre de référence» qui «guide» les autorités dans le renforcement du «dispositif national visant à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs».
Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères, assure même qu’à travers sa «politique étrangère féministe», le gouvernement promeut «l’égalité des genres et le respect des droits des femmes», et parle du Grand-Duché comme d’un «fervent défenseur de la convention d’Istanbul».
Des exemples à la pelle
De quoi faire bondir les associations d’aide aux victimes : «La convention d’Istanbul n’est pas du tout prise en compte par le Luxembourg», rapporte Marion Dubois de l’ASBL Passerell, chaque jour aux côtés des femmes migrantes. «On voit des personnes qui ont subi des violences liées au genre dans leur pays, qui demandent l’asile, craignant pour leur vie et celle de leurs enfants. Mais le Luxembourg fait la sourde oreille.»
Des exemples, elle en a à la pelle. Comme cette victime d’excision qui a aussi alerté sur le risque pour sa petite fille de subir le même sort, et à laquelle le ministère a répondu qu’il était «étonné» qu’elle s’angoisse.
Ou encore ces femmes, sous la menace d’un mariage forcé, à qui le Luxembourg refuse toute protection internationale, prétextant qu’il s’agit de leur «vie privée» : «La vérité, c’est qu’on laisse tomber ces filles et ces femmes», dénonce la directrice.
Des dispositions qui figurent pourtant noir sur blanc dans la convention d’Istanbul que les ministres se vantent d’appliquer. Un chapitre entier y est consacré au droit à la protection internationale pour les victimes de violences liées au genre – violences sexuelles, mariages forcés, crimes d’honneur et excisions – celles-ci constituant un motif de persécution.
Des jugements à côté de la plaque
Mais il n’y a pas qu’au niveau international que la convention n’est pas respectée. Le traité impose la collecte de statistiques spécifiques sur toutes les formes de violences faites aux filles et aux femmes couvertes par son champ d’application. Ce qui fait défaut au Luxembourg, le pays appliquant toujours une approche neutre en termes de genre, mettant au même plan les hommes et les femmes victimes de violences conjugales.
La convention prévoit également la mise en place d’une ligne téléphonique pour les victimes, ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 – pas une permanence limitée aux heures de bureau. Là encore, le Luxembourg est un mauvais élève puisqu’il n’en existe aucune.
Enfin, dans les tribunaux, des jugements sont rendus en totale contradiction avec la convention d’Istanbul : «En cas de séparation sur fond de violences conjugales, la médiation est encore largement préconisée, alors que le traité l’interdit», souligne ainsi Ana Pinto, cofondatrice de l’association La voix des survivant-e-s. «Or c’est ouvrir la porte à l’agresseur et lui permettre de maintenir son emprise sur la victime.»
Elle ajoute que la justice luxembourgeoise ne reconnaît toujours pas les enfants comme des victimes directes lorsqu’un parent est auteur de violences, alors que la convention dit le contraire. «Concrètement, ça veut dire que le droit de garde du parent agresseur est préservé», pointe-t-elle, assurant que ce cas de figure continue d’être la norme.
De passage à Luxembourg en octobre dernier, le Grevio, organe indépendant chargé de veiller à la mise en œuvre de la convention d’Istanbul, a évalué la situation au Grand-Duché. Son rapport est attendu pour septembre. «Ce sera seulement des recommandations, mais on espère un impact retentissant au niveau politique, car le Grevio va lister tout ce qui ne va pas», conclut Marion Dubois.