Une loi pour réparer les ratés de l’inclusion scolaire

L’évaluation de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques a montré que la réforme entamée il y a cinq ans a amélioré l’inclusion scolaire. Mais c’est long, c’est lourd, et encore souvent méconnu.

Il va falloir pratiquer une série d’ajustements avant de prétendre que le virage inclusif pour les élèves à besoins spécifiques est une réussite, même si d’énormes efforts ont déjà été déployés depuis qu’il a été entamé en 2017 et 2018.

Le secteur a doublé ses effectifs avec 703 postes créés depuis la réforme et le nouveau dispositif de prise en charge a permis d’inverser la tendance. Il y a aujourd’hui une très forte augmentation du nombre de prises en charge ambulatoires (916 élèves) alors que le nombre de prises en charge stationnaires diminue continuellement (818 élèves).

Si le Luxembourg se déclare être parmi «les leaders» en matière de scolarisation inclusive, il se prend quand même un flot de critiques de la part des acteurs de terrain, principalement les enseignants et les éducateurs, et des parents qui s’y perdent dans les méandres administratifs.

Des délais «inacceptables»

Le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, reconnaît que le dispositif connaît des défaillances, à commencer par les délais «inacceptables» qui s’écoulent pour réaliser le diagnostic de l’élève jusqu’au début de sa prise en charge. Il s’écoule dix mois en moyenne, ce qui représente, qui plus est, une longue période de silence pour les parents et les acteurs de terrain.

«Une fois qu’une demande est introduite, plus aucune information concernant l’état d’avancement de cette demande n’est donnée, alors que cette information permettrait aux acteurs de terrain de planifier efficacement l’encadrement futur des élèves», observent les auteurs dans leur rapport.

En dépit d’un recrutement massif, le manque de personnel dans les centres de compétences et dans les équipes de soutien, semble être une des origines des délais à rallonge. S’ajoute à cela le fait que plusieurs diagnostics doivent être réalisés, car les élèves présentent souvent plusieurs besoins spécifiques pris en charge dans différents centres de compétences et la coordination entre les différentes structures laisse également à désirer.

Devant les députés réunis en commission parlementaire, lundi matin, le ministre Meisch a promis six axes d’amélioration contenus dans une nouvelle loi en préparation, sur la base des résultats de cette évaluation.

Elle devra être opérationnelle à la rentrée prochaine et introduira un délai de quatre semaines pour l’établissement d’un premier diagnostic dans l’enseignement fondamental et secondaire, et de trois mois pour l’établissement d’un diagnostic par un centre de compétences.

Dès le premier diagnostic établi, la prise en charge débutera aussitôt et sera ajustée selon les besoins. Les parents seront informés des mesures mises en place par une personne de référence issue des équipes de soutien des élèves à besoins spécifiques. Le texte introduira le poste d’assistant pour enfants à besoins spécifiques, accessible avec un DAP (diplôme d’aptitude professionnelle).

Une annonce qui a fait sourciller la députée CSV Martine Hansen, qui s’interroge sur le niveau de compétence de ces assistants, appelés à accomplir les tâches d’hygiène aux côtés de l’instituteur spécialisé.

Des personnels mal informés

La députée, qui avait insisté pour obtenir cette évaluation, pointait du doigt le manque de coordination entre les centres de compétences et le manque d’information des personnels enseignants sur le dispositif de l’inclusion scolaire. «L’évaluation a révélé que les nouvelles lois, règlements et procédures ne sont souvent pas connus par tous les acteurs œuvrant sur le terrain», admet le ministère.

Avec la création d’un Service national de l’éducation inclusive (SNEI), ces critiques devraient bientôt appartenir au passé. Il aura pour vocation la promotion de l’inclusion scolaire et l’amélioration continue de la qualité du dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques.

Ce projet de loi sur «le bien-être et l’inclusion», a été discuté avec les collèges des directeurs des centres de compétences et des lycées, les syndicats des CGFP et de l’OGBL ainsi que la représentation nationale des parents d’élèves, assure le ministère de l’Éducation nationale.

La députée socialiste Francine Closener a relevé, de son côté, qu’il n’y a pas de «relations systématiques» entre les écoles internationales et les centres de compétences et s’interroge sur ce cas à part.