Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Gouvernement, syndicats et patronat ont trouvé ce vendredi soir un accord sur un troisième paquet d’aides pour freiner l’inflation et renforcer le pouvoir d’achat. Une enveloppe de 500 millions d’euros est débloquée. Elle servira aussi à adapter le barème de l’impôt afin de réduire la charge fiscale des personnes physiques.
Peu après 18 h, l’accord est intervenu. Depuis le milieu de la matinée de vendredi, les va-et-vient et interruptions étaient nombreux, mais en fin de compte, la tripartite – la troisième en 12 mois – a réussi à ficeler un accord soutenu à la fois par le camp syndical et le camp patronal. Le gouvernement a, lui, réussi à respecter la marge financière qu’il s’était fixée, à savoir l’enveloppe de 500 millions d’euros qui se dégage du budget 2022.
La principale annonce est que le plafonnement et le subventionnement des prix de l’énergie (gaz, électricité, mazout) sont prolongés jusqu’à fin 2024. Le choc énergétique redouté par le Statec peut ainsi être évité.
Un seul index en 2024
Le maintien du bouclier énergétique a pour conséquence que le taux prévisionnel d’inflation pourra être ramené en 2024 de 4,8 à 2,8 %. Cela est bénéfique tant pour les ménages, bénéficiant d’un pouvoir d’achat renforcé, que pour les entreprises, qui évitent une nouvelle cascade de tranches indiciaires à payer.
Selon les simulations actuelles, un seul index tombera en 2024, a priori en automne. Ce seront donc presque 12 mois qui vont s’écouler entre la troisième tranche de cette année 2023, annoncée pour octobre, et la prochaine en 2024, offrant une plus grande prévisibilité pour les entreprises. Les syndicats se disent satisfaits que le mécanisme de l’index soit intégralement maintenu.
De plus, ils ont réussi à imposer une adaptation du barème de l’impôt à d’inflation, ce qui va réduire la charge fiscale sur les salariés et fonctionnaires.
Compensation pour les entreprises
Le camp patronal a aussi obtenu gain de cause en ce qui concerne la compensation de la tranche indiciaire de cet automne 2022. Le compromis trouvé est que l’État va reverser – via la mutualité des employeurs – le coût de cet index, et ce, entre le moment de son déclenchement et le 31 janvier 2024. Dans l’état actuel des choses, cette compensation va donc porter sur les mois entre octobre 2023 et janvier 2024.
D’autres mesures, notamment dans le domaine du logement, ont été décidées par la tripartite (lire encadré ci-contre).
Les syndicats OGBL, LCGB et CGFP doivent encore obtenir le feu vert de leurs bases pour valider l’accord. Cela devrait cependant être une simple formalité.
Les mesures tripartites prises en bref
GAZ Plafonnement de la hausse des prix jusqu’à fin 2024. Le cap est fixé à +15 % maximum par rapport au prix de septembre 2022.
MAZOUT Un rabais de 15 centimes d’euro par litre est accordé jusqu’au 31 décembre.
ÉLECTRICITÉ Le gel des prix, décidé pour 2023, sera maintenu en 2024.
PRIME ÉNERGIE Les ménages aux plus bas revenus, profitant de l’allocation de vie chère, pourront toujours bénéficier en 2024 de la prime énergie, qui varie entre 200 et 400 euros par an.
INDEX La tranche prévue pour octobre 2023 sera versée intégralement. Une compensation partielle est accordée par l’État aux entreprises. Pour 2024, une seule tranche est actuellement prévue, a priori en automne. Elle sera versée sans compensation pour le patronat.
BARÈME Pour 2023, un crédit d’impôt sera introduit de manière rétroactive au 1er janvier. La valeur équivaudra à deux tranches indiciaires, soit 5 %. La conséquence est une réduction de la charge fiscale pour les salariés, avec notamment un net plus important à tirer d’une tranche de 2,5 %.
Pour 2024, le barème sera structurellement adapté à l’inflation, à hauteur de 2,5 tranches indiciaires (6,37 %). La charge fiscale sera donc encore réduite, avec à la clé un pouvoir d’achat renforcé.
TAXE CARBONE À partir du 1er janvier 2024 va s’appliquer un crédit d’impôt spécifique afin de compenser, pour les plus bas salaires, le coût de la taxe CO2. Une mesure semblable est en vigueur depuis l’introduction de la taxe.
MAISONS DE SOINS L’État s’engage aussi en 2024 à prendre en charge le surcoût énergétique afin de geler les tarifs de résidence dans une maison de soins ou de retraite.
Des mesures aussi pour le logement
BËLLEGEN AKT Le plafond du crédit d’impôt sur les actes notariés sera augmenté, dès cette année 2023, de 20 000 à 30 000 euros.
TAUX D’INTÉRÊT Le plafond de déduction des intérêts hypothétiques sera porté, de manière rétroactive au 1er janvier, de 2 000 à 3 000 euros. La mesure doit aider les personnes privées dans le remboursement de leur prêt immobilier face à la hausse des taux d’intérêt, surtout ceux conclus à taux variable.
LOCATION SOCIALE Les loyers des logements soumis à la gestion locative sociale vont bénéficier d’une exonération fiscale plus importante. Le taux passera de 50 à 70 %.
PHOTOVOLTAÏQUE L’exonération fiscale pour les personnes privées, vendant l’énergie produite à partir de leur installation photovoltaïque, est revue à la hausse. Le plafond passera de 10 à 30 kilowattheure.