Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une enquête sur le télétravail transfrontalier menée par l’UEL auprès de 1 073 entreprises luxembourgeoises montre que les employeurs souhaitent une latitude plus grande en matière de télétravail. L’organisation patronale appelle le gouvernement à agir.
Ces 1 073 entreprises représentent près de 39 % des salariés du pays. Et parmi elles, 568 pratiquent le télétravail. Selon l’enquête de l’UEL, ces dernières, à 83 %, souhaitent avoir la possibilité d’accorder plus de jours de télétravail hebdomadaire, en toute neutralité fiscale et sur le plan de la sécurité sociale, afin de pouvoir répondre aux demandes de leurs salariés.
Selon l’enquête de l’UEL, plus de 40 % des entreprises participantes ont d’ailleurs souffert de la marge étriquée ménagée par le cadre légal actuel. Même si elles autorisent le télétravail, elles ont déjà perdu un candidat potentiel, car elles n’en proposaient pas assez.
Voilà qui fait écho à un propos de la Chambre de commerce recueilli par Le Quotidien en fin d’année dernière : «Par rapport à d’autres pays européens, le télétravail est peu utilisé dans la finance au Luxembourg. Celui qui y travaille va commencer à se demander quel atout majeur la place financière luxembourgeoise a à lui proposer par rapport à Francfort ou Paris par exemple.»
Les entreprises participantes qui autorisent le télétravail souhaiteraient donc voir augmenter à deux jours (ou plus) le nombre de jours de télétravail hebdomadaire sans incidence sur le plan fiscal et sur l’affiliation à la sécurité sociale.
L’appel au gouvernement
L’UEL demande au gouvernement de renforcer ses démarches auprès de l’Allemagne, la Belgique et la France, puis, dans un second temps, au niveau européen ou international dans un second temps. Il s’agit d’obtenir la mise en place d’une «sphère de sécurité» permettant aux salariés frontaliers d’effectuer deux jours de télétravail par semaine, en toute neutralité fiscale et de sécurité sociale.
Indépendamment de la mise en œuvre d’une telle sphère de sécurité, l’UEL considère également important que le gouvernement entreprenne des démarches auprès de l’Allemagne, la Belgique et la France afin de clarifier les règles applicables en ce qui concerne la reconnaissance d’un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier.
Une telle démarche s’inscrit, selon l’UEL, dans une volonté de permettre aux employeurs d’attirer les talents sur le territoire et de continuer à y développer l’activité économique pour toutes les entreprises.
L’exemple suisse
L’enquête de l’UEL n’en fait pas état, mais la frontière franco-suisse, que traversent près de 200 000 frontaliers, fournit l’exemple d’un accord intergouvernemental plus poussé en la matière. En vigueur depuis le 1er janvier, cet accord dispose que les salariés ont la possibilité d’être en télétravail jusqu’à 40 % du temps de travail sans que soit remis en cause l’État d’imposition des revenus d’activité salariée.
Selon le texte de l’accord, «en contrepartie du maintien du droit d’imposer les revenus d’activité salariée dans l’État de l’employeur, une compensation adéquate est prévue en faveur de l’État de résidence de l’employé».
En revanche, l’accord franco-suisse ne règle pas la question de l’affiliation à la sécurité sociale, le dossier étant du ressort des instances européennes.