Télétravail frontalier : une simplification bienvenue

C’est une première étape qui a été franchie, hier, pour la simplification du télétravail frontalier. Un article de loi visant à simplifier les démarches administratives a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale française.

C’est ce qu’elle appelle un «aboutissement favorable» : la députée de la majorité, Isabelle Rauch, s’est réjoui mercredi soir de l’adoption, en première lecture, de l’article 3 du projet de loi finances soumis à l’Assemblée nationale. Et pour cause.

Cet article vise à simplifier les démarches fiscales liées au télétravail dans les zones frontalières. Concrètement, cela n’affecte en rien le seuil fiscal de tolérance limité à 34 jours par an pour les frontaliers français. Mais c’est une bonne nouvelle pour ceux qui le dépassent.

Cet article propose en effet que les entreprises luxembourgeoises ne prélèvent plus d’impôt pour le fisc français et surtout, n’aient plus besoin de déclarer mensuellement le nombre de jours télétravaillés par les salariés concernés : une déclaration annuelle suffira, avec un impôt prélevé directement sur le compte personnel du salarié.

✅ Article 3 du #PLF2023 voté !
La fiscalité du télétravail en zone frontalière sera simplifiée. Les employeurs étrangers n’auront plus d’obligation de déclaration mensuelle et de collecte de l’impôt français.
Un an de travail a permis cet aboutissement favorable.#DirectAN pic.twitter.com/UBtuIsRgAu

— Isabelle Rauch (@IsabelleRauch) October 12, 2022

Attention toutefois : cette simplification n’ouvre pas pour autant la voie au télétravail illimité. Le seuil social de 25% au-delà duquel un salarié se retrouve affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence, est lui, toujours en place. Un « prochain défi » pour Isabelle Rauch, qui souhaite établir un « statut de télétravailleur frontalier au niveau européen ».

Pour rappel, le Luxembourg veut ouvrir des négociations pour porter le seuil de télétravail des frontaliers à 41% – soit deux jours par semaine – sans que l’affiliation à la sécurité sociale ne soit remise en cause. Pour l’heure, la France n’a pas encore répondu à l’invitation.