Sécu : Une tendance au déficit s’installe

La situation financière de l’assurance maladie-maternité (AMM) dégage un déficit de 55,1 millions d’euros pour 2022. Il peut toujours être compensé par les réserves, mais des remèdes sont attendus.

Le gouvernement s’était engagé à participer à hauteur de 386 millions d’euros au financement du congé pour raisons familiales imposé par la pandémie du Covid-19. Une loi spéciale avait été votée en décembre 2020  et le montant global devait être réparti sur quatre exercices budgétaires : 200 millions d’euros en 2020, puis 62 millions d’euros par an pour 2021 à 2023.

Ces prévisions doivent être revues à la hausse. Un montant de 37,5 millions d’euros vient s’ajouter à l’addition si bien que les députés seront amenés à voter une rallonge. «Le gouvernement a promis de compenser aussi longtemps que sera nécessaire cette mesure», souligne Lynn Settinger, de l’OGBL. «Les dépenses additionnelles seront compensées moyennant une dotation supplémentaire prévue au budget 2023 de l’État»,  commente sobrement Paulette Lenert, ministre de la Santé.

Un déficit de 55,1 millions d’euros

Sur base des dernières estimations, et avec la participation financière de l’État aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19, la situation financière de l’assurance maladie-maternité (AMM) dégage un déficit de 55,1 millions d’euros pour l’exercice 2022. Il est légèrement plus élevé qu’estimé en mai 2022, mais peut être compensé par les réserves accumulées ces dernières années. L’exercice 2021 s’était déjà soldé par un déficit de 55,7 millions d’euros au niveau des opérations courantes.

Les dépenses augmentent et le groupe de travail «soutenabilité financière» n’a pas pu présenter de chiffres», regrette Lynn Settinger. La ministre s’en explique :  Les travaux n’ont pas pu avancer comme prévu à cause de l’implication des parties prenantes dans d’autres dossiers urgents ces derniers mois. Il faudra attendre la prochaine quadripartite pour connaître ses conclusions.

Encore du temps pour analyser différentes pistes

«Les recettes augmentent aussi et ce groupe de travail doit prendre le temps pour trouver les meilleures pistes menant à un équilibre financier», rappelle la secrétaire syndicale. Bien que l’évolution des cotisations soit plus favorable qu’initialement prévue pour 2022, les recettes, qui devraient progresser à 3,8 milliards d’euros, ne pourront pas entièrement compenser l’évolution des dépenses en 2022 qui devraient atteindre cette année 3,9 milliards d’euros. Le solde global cumulé devrait passer à 848,2 millions d’euros en 2022, ce qui équivaudrait à 22,1 % des dépenses courantes.

Paulette Lenert souligne que les assurés ne doivent pas être pénalisés par une situation déficitaire. «La réserve de l’assurance maladie-maternité permet de couvrir le déficit pour les prochaines années, ce qui offre suffisamment de temps pour analyser et discuter de différentes pistes», rassure-t-elle. Pour l’exercice 2023, les dernières estimations font ressortir un déficit de l’ordre de 10,1 millions d’euros pour les opérations courantes, mais la réserve restera largement au-dessus de la limite de 10 % fixée dans le Code de la sécurité sociale.

Les soins dentaires sont devenus un sujet récurrent de la quadripartite. Entre la CNS et le Cercle des médecins-dentistes, un accord a pu être dégagé sur certains points. Cependant,  en ce qui concerne le comblement des sillons dentaires et les matériaux d’obturation et de préparation cavitaire, un accord n’a pas encore pu être trouvé.

«Nous avons un budget de 13 millions d’euros dédiés aux améliorations des soins dentaires que nous n’arrivons pas à redistribuer», se lamente Lynn Settinger de l’OGBL. «Sans accord sur les composites qui remplacent les amalgames dentaires, ces actes quotidiens sont facturés aux patients et chaque dentiste applique son tarif», déplore la syndicaliste. Elle se console avec les maigres avancées concernant les implants, qui sont pris en charge quand ils sont liés à une maladie génétique.

Paulette Lenert a rappelé que «les améliorations au niveau de la prise en charge de la médecine dentaire doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de proposer un remboursement adapté aux standards de la médecine dentaire moderne». Il suffit d’être patient.