Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés veillent aux investissements du fonds de compensation des pensions, qui se porte très bien, mais qui doit se tenir à certaines règles d’éthique. Sa nouvelle stratégie est connue.
En décembre dernier, la députée Myriam Cecchetti (Déi Lénk), inquiète de ne pas voir venir la stratégie d’investissement du fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) pour la période 2023 à 2027, avait posé une question élargie à ce sujet au ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen. Finalement, le document a été présenté vendredi aux députés, et comme leur avait indiqué le ministre, ils seront étroitement associés aux débats relatifs aux orientations du FDC. Claude Haagen avait même insisté sur le débat de consultation qu’il souhaite voir organiser à la chambre en ce début d’année.
Les membres de la commission Travail, Emploi et Sécurité sociale ont eu, jeudi dernier, un aperçu de la stratégie d’investissement du FDC, toujours minutieusement analysée par les ONG actives dans la sauvegarde du climat et des droits humains.
120 sociétés exclues des investissements
Les députés y sont tout aussi attentifs. Selon les explications fournies, le fonds a adopté depuis 2010 une politique d’investisseur durable et travaille avec des listes d’observation. Une liste noire contenant des sociétés qui sont exclues des investissements et une liste grise contenant des sociétés sous statut d’observation qui sont susceptibles de rendre leurs activités plus durables et écoresponsables. Selon les informations des responsables du FDC, 120 sociétés sont actuellement exclues des investissements, et 180 se trouvent sous le statut d’observation. Après une très prochaine évaluation, le nombre des sociétés sur liste noire pourrait passer à 150.
La nouvelle directive d’investissements du fonds de compensation prévoit que les investissements dans la part des actions du fonds augmentent de 3 %, ceux dans l’immobilier de 1,5 % et que les investissements en obligations diminuent de 6,5 % de 2023 à 2027. Le rendement net attendu devrait s’élever à 4,08 %, avec l’objectif de pouvoir compenser l’inflation et la croissance des salaires. Le ministre Claude Haagen a expliqué qu’un rendement moyen de 4,5 % a été atteint depuis 2007 et que, sans ces investissements, la réserve aurait atteint dix milliards d’euros en moins.
«Les décisions concernant les investissements sont discutées au conseil d’administration du FDC et c’est le ministre qui signe l’autorisation au final», avait précisé Claude Haagen à Myriam Cecchetti, en décembre dernier, en lui rappelant l’obligation de rendement à laquelle le fonds était lié.
27 milliards de réserve
Il y a deux ans, les députés avaient adopté une motion qui invitait le gouvernement à analyser si un aménagement du cadre légal était nécessaire et à incorporer davantage les critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et les objectifs climatiques de l’accord de Paris lors de la prochaine révision des stratégies d’investissement). «Ces critères sont toujours plus intégrés et respectés» assure Claude Haagen, devant les députés, en affirmant que quatorze compartiments sont compatibles avec les articles 8 ou 9 de la «Sustainable Finance Disclosure Regulation» qui concerne la divulgation d’informations relatives au financement durable.
En plus des données sur les émissions de carbone et l’impact des entreprises sur la biodiversité, d’autres éléments relatifs à l’égalité salariale entre hommes et femmes, aux droits humains et aux pratiques anti-corruption, doivent être connus avant que le FDC n’investisse.
Une réserve de 26,09 milliards d’euros
Le FDC avait annoncé qu’il mettrait annuellement à jour les données de l’intensité carbone de ses investissements ainsi que sur base triennale, les données relatives à l’alignement à l’objectif de limitation du réchauffement planétaire à moins de 2°C.
En 2021, l’évolution des investissements du FDC était de +13,82 %, représentant un surplus de 3,17 milliards d’euros. Au 31 décembre 2021, le FDC gérait ainsi une réserve de 26,09 milliards d’euros. La réserve totale du régime général de l’assurance pension, comportant en outre la réserve de la caisse nationale d’assurance pension (CNAP), s’élève à 27,08 milliards d’euros, représentant 5,16 fois le montant des pensions annuelles. Un an plus tôt, la réserve représentait 4,8 fois le montant de ces prestations.