L’euthanasie va-t-elle devenir possible en France ?

Après avoir réuni pendant plusieurs mois des Français tirés au sort, une Convention citoyenne s’est majoritairement prononcée ce dimanche pour une « aide active à mourir », mais à d’importantes conditions. Et l’incertitude demeure sur les intentions du président Emmanuel Macron.

« Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l’accès à l’aide active à mourir doit être ouvert », dit le rapport validé dimanche par les participants. Mais cette position, qui recouvre l’ouverture de l’euthanasie et du suicide assisté, comprend « de nombreuses nuances », prévient la Convention qui a désormais conclu ses débats.

Ces derniers réunissaient depuis décembre 184 Français tirés au sort. Le but était d’évaluer, à l’appel du gouvernement, le cadre actuel de la fin de vie en France et la nécessité d’y apporter des changements. Les débats sur le sujet ont repris à la fin de l’été dernier, à l’initiative notamment du président Emmanuel Macron.

Le chef de l’État envisage de longue date de modifier la législation française fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Celle-ci permet aux soignants de mettre sous sédation irréversible des patients proches de la mort, dont le cas est désespéré et les souffrances intolérables. Mais elle ne va pas jusqu’à autoriser une « aide active à mourir », c’est-à-dire une assistance au suicide ou un acte d’euthanasie.

Un organisme consultatif, le Comité d’éthique (CCNE), a ouvert la voie à une telle évolution, en septembre, en jugeant possible – sous de nombreuses conditions – de légaliser cette aide active à mourir. C’est dans ce contexte que les citoyens ont participé à plusieurs week-ends d’intenses débats, après avoir écouté des intervenants de tous bords : religieux, soignants, associations…

Les « doutes » de Macron 

Au final, c’est un « oui, mais » au suicide assisté et à l’euthanasie, parallèlement à de nombreuses recommandations pour mieux développer les soins palliatifs. La Convention confirme que ses participants sont favorables, aux trois quarts, à une ouverture de l’aide active à mourir, mais avec d’importants garde-fous. Il ne peut pas, selon eux, y avoir de tel acte sans que le patient ait auparavant bénéficié d’un accompagnement approfondi, et qu’il ait pu à tout moment exprimer sa volonté. « Le discernement de la personne est une condition essentielle », insiste le rapport.

Or, c’est une question cruciale qui reste ainsi en suspens. Que faire quand un patient n’est plus en mesure de dire quel est son choix ? Sur ce sujet, faute de position majoritaire, la Convention ne tranche pas. Et c’est la même chose sur un volet très sensible : l’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté aux mineurs. « Les avis demeurent très partagés » à ce sujet, résume le texte final.

Ce rapport, qui prend aussi soin de détailler les positions minoritaires contre une aide active à mourir, laisse donc une grande place à l’appréciation du législateur, alors même que le doute demeure largement sur les choix concrets qui seront faits par l’exécutif.

Le gouvernement, qui s’était vu reprocher d’avoir largement négligé les conclusions d’une précédente convention sur le climat, a plusieurs fois prévenu qu’il ne reprendrait pas telles quelles celles sur la fin de vie.

La situation est d’autant moins lisible que, parallèlement à la Convention, le gouvernement a engagé ses propres travaux de réflexion sous l’égide de la ministre déléguée à la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, et de celui chargé du « renouveau démocratique », Olivier Véran.

Au final, c’est Emmanuel Macron qui décidera. Et sa position est une grande inconnue: le président, qui a reçu à dîner début mars plusieurs personnalités – religieux, médecins, intellectuels – pour évoquer le sujet, évite depuis des mois de s’avancer publiquement.

M. Macron, qui a longtemps suscité les espoirs des militants de l’euthanasie, ne cache plus ses « doutes » et affirme désormais vouloir éviter les « alternatives simplistes ».

Il recevra, en tout cas, lundi les participants à la Convention, et devrait donner des indications sur la marche qu’il compte suivre. Mais aucune décision concrète n’est prévue dans l’immédiat.