Les députés discutent du salaire du Grand-Duc

Les députés se penchent sur le projet de loi fixant la dotation allouée au chef de l’État. Une première qui découle de la réforme de la Constitution qui entre en vigueur le 1er juillet.

En 2021 encore, la Maison du Grand-Duc pesait 20 millions dans le budget de l’État, soit 0,1 % du budget total et 8 % du budget du ministère d’État. Dans le budget 2023, les souverains perdent un million d’euros, ne représentent plus que 0,07 % du budget total et 6,4 % de celui du ministère.

Dans cette somme, la liste civile s’établit à 1,4 million d’euros. À quoi sert-elle? À rémunérer les employés au service du souverain (autres que les agents de l’État au service de la Cour qui pèsent 10 millions d’euros dans le budget), à couvrir des frais de personnels exceptionnels lors d’événements et à payer les pensions complémentaires des agents retraités de l’administration des Biens du Grand-Duc.

Les frais de représentation, qui s’élèvent à 523 000 euros pour le Grand-Duc, constituent sa rémunération et celle du Grand-Duc héritier. Avec la révision de la Constitution, le régime financier de la monarchie sera ancré dans la loi. Depuis 1948, le montant de la liste civile n’a jamais été changé par la voie législative, mais fut adapté annuellement à l’évolution de l’échelle mobile des salaires.

Les députés viennent d’en discuter en commission alors qu’ils se penchaient sur le projet de loi en question. La réforme entreprise en 2020 pour mettre en place la Maison du Grand-Duc visait à opérer une stricte séparation entre les volets officiels et privés quant aux coûts de la Cour grand-ducale. C’est Jeannot Waringo qui avait suggéré, dans son audit de la Cour, de regrouper dans une même section du budget de l’État les dépenses de la Maison du Grand-Duc.

La transparence était de rigueur dans l’esprit des auteurs du texte, si bien que la Maison du Grand-Duc, administration autonome, est désormais soumise au contrôle financier et l’ensemble des dépenses sont prises en charge à travers des articles budgétaires. La liste civile et les frais de représentation disparaissent pour laisser la place à une dotation «transparente et plus démocratique dans la mesure où elle est fixée par la loi», selon l’exposé des motifs.

Les bénéficiaires des dotations seront le Grand-Duc, le Grand-Duc héritier, l’ancien chef d’État, le régent et le lieutenant-représentant. Dans ce nouveau régime, seul le principe de la dotation est prévu dans la Constitution qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain, sans en préciser le montant ni les éléments qui la composent. Ce sont les députés qui en décident alors que les citoyens peuvent plus facilement prendre connaissance des fonds publics alloués à la Cour grand-ducale.

Dans le budget 2023, quelque 19,3 millions sont attribués à la Maison du Grand-Duc. Tout y est détaillé. Près d’un million d’euros pour l’entretien et l’exploitation du château de Berg, 560 000 pour le Palais grand-ducal, 452 000 euros de frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, 273 000 euros pour les frais de route et de séjour à l’étranger, les frais de représentation du Grand-Duc héritier s’élèvent à 218 000 euros, etc.

La Maison du Grand-Duc s’était pliée à l’exercice de rendre son premier rapport d’activité. Le souverain, dans son introduction, observait que l’institution monarchique avait accompli ses tâches. Ce rapport démontrait aussi une gestion financière «saine, conforme au cadre légal», écrivait le Grand-Duc Henri.

Le chef de l’État s’était rendu compte, notait-il, que ce rapport permettait également de «donner une idée de l’ampleur des tâches qui incombent à la Cour et de mettre en évidence son rôle dans le contexte institutionnel du Grand-Duché». Il en profitait pour exprimer sa gratitude envers son épouse, le Prince Guillaume et la Princesse Stéphanie «pour leur engagement indéfectible» à ses côtés.

Rappelons que la réforme de la Cour grand-ducale s’est imposée après la publication du rapport Waringo. Le rôle de la Grande-Duchesse y était pointé du doigt dans les nombreux départs de personnels, 51 les cinq dernières années précédant l’audit, sur un total de 110 personnes employées à la Cour.