La CCDH veut plus de familles d’accueil

Pour la Commission consultative des droits de l’homme, la famille d’accueil est de loin préférable à un placement en institution. Mais il n’y en a pas assez. La loi aidera-t-elle ?

Un avis globalement satisfaisant pour la CCDH qui salue, avant tout, «le courage» du gouvernement. Il en fallait pour rompre avec l’ancien système et introduire une réforme globale de la législation sur la protection de la jeunesse, qui, fusionnée avec l’aide à l’enfance, ne forme plus qu’une seule et même thématique. Le projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles fait partie de cette nouvelle approche. La législation luxembourgeoise est enfin en conformité avec les standards internationaux et les droits de l’enfant s’en retrouvent renforcés, applaudit la CCDH dans son avis.

L’Office national de l’enfance (ONE) verra ses missions et compétences élargies et deviendra l’acteur central en matière d’aide, de soutien et de protection des mineurs, des jeunes adultes et de leurs familles. Il faudra y mettre les moyens et les compétences et s’assurer d’une étroite collaboration avec tous ces acteurs. Le ministère public, par contre, n’interviendra plus directement dans ce domaine.

La CCDH aimerait qu’une évaluation externe et régulière de l’ONE soit prévue dans la loi «afin de faire un état des lieux du fonctionnement de cette administration, d’identifier des problèmes éventuels et surtout de contribuer au développement des pratiques», suggère la Commission consultative des droits de l’homme.

Les familles d’accueil ont particulièrement retenu l’attention de la CCDH dans son avis, car ce type d’accueil «présente de nombreux avantages pour les enfants par rapport à un placement en institution et que les conditions doivent être mises en place pour augmenter l’offre existante».

La famille permet aux enfants d’être accueillis et d’évoluer «dans un cadre familial stable». La CCDH souligne que «l’accueillant doit répondre aux besoins affectifs, émotionnels et éducatifs de l’enfant, en lui procurant un lien d’attachement sécurisant, tout en permettant le maintien ou la reconstruction du lien avec ses parents, sa fratrie ou les autres membres de sa famille. C’est une tâche qui est difficile et complexe et exige beaucoup des personnes qui assument ce rôle».

La CCDH recommande de créer un cadre légal pour les familles d’accueil leur permettant d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Elle préfère aussi qu’il soit fait référence à une personne d’accueil, plutôt qu’à une famille, pour respecter toutes les constellations possibles. «L’accueil familial est une démarche ouverte à tous, peu importe l’âge, la culture ou la situation sociale», écrit-elle. Quoi qu’il en soit, ces accueillants ne sont pas assez nombreux dans le pays.

En comparaison avec d’autres pays, l’accueil institutionnel reste dominant, au Luxembourg et la CCDH s’en plaint. Selon le dernier recensement, publié en date du 1^er octobre 2021, 772 enfants étaient accueillis dans un cadre institutionnel contre 527 enfants accueillis en famille d’accueil. Les familles d’accueil ne sont pas assez nombreuses. «Les causes créant cette pénurie de candidats méritent d’être explorées», juge la CCDH.

Le projet de loi apporte des améliorations à la situation actuelle des familles d’accueil et tente de rendre l’activité plus «attractive». La CCDH croit savoir qu’il est prévu d’organiser une campagne d’information et de recrutement dès que la loi sera votée.

Elle regrette déjà que le congé d’accueil soit limité à dix jours, «alors que ce temps ne permet pas à l’enfant de prendre racine dans la nouvelle famille d’accueil et de former des liens d’attachement avec celle-ci». Un congé d’accueil réservé à un seul accueillant, ce qui n’est pas une vue très égalitaire de la parentalité, observe la CCDH.

Elle salue, en revanche, l’instauration de trois statuts juridiques différents, à savoir le statut de volontaire, le statut d’accueillant proche et le statut d’indépendant. Jusqu’ici il n’y avait aucun statut juridique, ce qui mettait les accueillants «face à de nombreux obstacles au quotidien, notamment dans leur contact avec les administrations et services», relève la CCDH.

La véritable nouveauté par rapport à la situation actuelle est la création du statut d’indépendant, pour «tenir compte de la diversité des situations et des motivations des candidats-accueillants, et aussi de rendre l’activité d’accueillant plus attractive», selon le gouvernement. La CCDH demande à voir.