Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Inspection du travail et des mines (ITM) n’a pas chômé l’an dernier, entre contrôles du «Covid Check» et de la sécurité des chantiers ou encore lutte contre le dumping social. Rétrospective.
À première vue, le bilan tiré par Marco Boly, le directeur de l’ITM, est positif : «Dans l’ensemble, on a constaté des améliorations dans le respect des lois et réglementations du travail au cours de l’année écoulée». Il ne tarde cependant pas à ajouter qu’il «existe encore des sujets de préoccupation» au sein d’une administration qui s’est fixé pour objectif de «valoriser le travail», avec les acteurs du terrain.
Les chiffres clés de l’année 2022, dévoilés jeudi, témoignent d’une activité très riche et variée, encore plus que d’ordinaire avec le covid et, aussi, la guerre en Ukraine. Il s’agit de deux domaines qui peuvent surprendre, mais qui ont bien préoccupé les effectifs de l’ITM. Premièrement, les inspecteurs étaient en charge de s’assurer que le «Covid Check» et la règle des «3G» (vacciné, guéri ou testé) étaient respectés au travail. Une centaine de contrôles ont eu lieu sur le terrain.
Deuxièmement, l’arrivée massive de réfugiés de guerre ukrainiens a nécessité un travail d’information et de prévention ciblé. «Pour accompagner au mieux les civils ayant fui la guerre en Ukraine, nous avons participé à plusieurs actions, notamment à la rédaction d’une brochure d’information sur le droit du travail permettant aux personnes concernées de connaître leurs droits et réduisant de ce fait le risque d’exploitation au travail», relate Marco Boly.
Des amendes pour 10,4 millions d’euros
Dans sa globalité, l’ITM a eu affaire, en 2022, à un total de 329 759 requêtes, a effectué 10 072 contrôles (voir tableau) et infligé 2 396 amendes administratives pour un montant total de 10 426 800 euros. Les 112 inspecteurs (86 sur le terrain) ont effectué «un large éventail d’inspections, y compris celles liées à la sécurité et à la santé au travail, aux heures de travail, aux salaires», renseigne le rapport annuel.
Un des sujets de préoccupation évoqués plus haut concerne toujours le volet «détachement», à savoir les entreprises et travailleurs étrangers venant travailler ponctuellement au Luxembourg. La loi européenne veut que l’employeur verse au moins le salaire social minimum luxembourgeois à son effectif déployé au Grand-Duché. Des autorisations en amont sont aussi nécessaires. Plus de 6 700 contrôles ont eu lieu en 2022.
À elles seules, les infractions au niveau du détachement ont constitué les deux tiers des amendes émises en 2022 (près de 6,4 millions d’euros). Le rôle des inspecteurs est de contribuer à éviter le dumping social, mais aussi l’exploitation de personnes. La lutte contre la traite des êtres humains (8 contrôles) incombe aussi à l’ITM, tout comme la lutte contre le travail clandestin (113 contrôles).
L’autre grand volet concerne la santé et la sécurité au travail avec, pour 2022, un constat inquiétant. Le nombre d’accidents mortels au travail a connu une nette hausse par rapport aux deux années précédentes. L’ITM annonce 12 décès à la suite de 183 accidents graves (lire ci-dessous). «Les chutes de hauteur restent la première cause de décès des accidents du travail, un bien triste constat», écrit Marco Boly dans sa préface au rapport annuel.
Ici, on touche au travail d’information et de sensibilisation mis en œuvre par les différents services de l’ITM, où la sécurité constitue un point majeur. «L’ITM reste trop souvent connue pour ses contrôles et ses sanctions. L’administration a évolué aussi bien au niveau du personnel qu’au niveau de son organisation interne pour être aujourd’hui un partenaire indispensable en matière de santé et de sécurité au travail», affirme Georges Engel, le ministre du Travail. Il souligne que le «rôle primaire» de l’ITM – renforcée en termes de personnel (220 collaborateurs) – «est d’accompagner, de conseiller et de sensibiliser les entreprises, ceci afin de garantir la santé et la sécurité au sein des entreprises et le respect des dispositions du Code du travail, surtout dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre».
«Pour l’avenir, notre Inspectorat du travail s’est engagé à promouvoir le travail décent. Nous continuerons de donner la priorité aux inspections proactives et ciblées, ainsi qu’aux actions en matière de sensibilisation», met en perspective Marco Boly, annonçant, également, un développement renforcé de la digitalisation de l’administration.
Après 4 victimes en 2020 et 3 en 2021, le bilan des accidents de travail mortels est passé à 12 victimes en 2022. Il s’agissait à trois reprises d’un ensevelissement en tranchée, à trois reprises d’un contact avec un équipement et de deux chutes en hauteur.
S’y ajoute un «acte violent au travail», sans autre explication supplémentaire. Dans trois autres cas, il s’agissait d’une mort naturelle. En 2022, 1 879 accidents et 7 incidents ont été déclarés. Le secteur de la construction (412 ou 25,01 %) arrive en tête, suivi de la santé (277 ou 16,91 %) et de l’industrie (247 ou 15,08 %). Est considéré comme grave un accident qui occasionne une lésion permanente ou temporaire (fracture, brûlure grave, traumatisme).