Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gel du seuil social limité à 25% au sein de l’Union européenne sera levé le 30 juin prochain. En coulisses, le Luxembourg et la France s’activent pour passer ce seuil de tolérance à 49 % à compter du 1er juillet, favorisant ainsi le télétravail qui s’est inscrit durablement dans les pratiques.
L’atterrissage devrait se faire en douceur pour les frontaliers qui, dès le 1er juillet 2023, pourront bénéficier du maintien de leur couverture sociale au Luxembourg tout en télétravaillant jusqu’à 49 % des 40 heures/semaine réglementaires. La dérogation mise en place au début de la crise du Covid-19, en mars 2020, qui suspend ce seuil fixé actuellement à 25 %, arrive à échéance le 30 juin prochain, d’où l’urgence de trancher en faveur d’un assouplissement des règles.
La crise sanitaire, parce qu’elle a permis de généraliser le télétravail, a marqué durablement les esprits et créé de nouvelles habitudes et attentes de la part des travailleurs frontaliers qui représentent 49 % de la population active au Luxembourg. En effet, la sous-commission télétravail de la Chambre des députés du Luxembourg travaille activement sur ce dossier qui repose sur un double levier : social et fiscal. Les ministres présents se sont dit confiants, rapporte Paperjam.
Un accord type
Côté français, aucune information en ce sens n’a encore officiellement été confirmée par Paris, même si l’entourage de la députée de la majorité, Isabelle Rauch, se dit favorable. La création d’un statut de travailleur voisin – à ne pas confondre avec le travailleur détaché – est un dossier que la députée de Thionville défend et qui semble faire son chemin. La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne (UE) devrait rendre sa décision incessamment.
Concrètement, à partir du 1er juillet prochain, un accord type devrait être proposé à tous les États membres de l’UE qui seront ensuite libres d’accepter ou non ce nouvel arbitrage. Selon Claude Haagen, ministre de la Sécurité sociale, le Luxembourg devrait le valider tout comme la France, la Belgique et l’Allemagne.
Avec une couverture sociale à hauteur de 49 %, les frontaliers lorrains pourront, avec l’accord de leur employeur, télétravailler jusqu’à 2,5 jours par semaine tout en restant couverts par la Sécurité sociale luxembourgeoise, mais, attention, le seuil fiscal, lui, est de seulement 34 jours par an, soit environ un jour par semaine. Au-delà, le salarié sera imposé en France et non plus au Luxembourg.