Discriminations : toujours plus de demandes

Le Centre pour l’égalité de traitement a rendu son rapport 2022 au gouvernement et à la Chambre des députés. Les demandes continuent d’augmenter.

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a remis mercredi matin le rapport annuel de ses activités 2022 au gouvernement et à la Chambre des députés. Créé en 2006, le CET a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la «race» ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge.

Au cours de la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022, le CET a reçu 221 nouvelles demandes. Ce chiffre a plus que doublé depuis 2016, année depuis laquelle le nombre de requêtes ne cesse d’augmenter. S’y ajoutent 19 dossiers non clôturés de 2021. Un total de 240 dossiers a donc été traité en 2022. 45 % des requêtes ont été déposées par des femmes et 45 % par des hommes. Les 10 % restants provenaient d’organisations, étaient des autosaisines ou l’information n’était pas fournie.

Il faut noter que c’est le sexe de la personne qui contacte le CET qui est renseigné, il ne s’agit donc pas forcément du sexe de la victime de la discrimination. La majorité des requêtes a été soumise par des personnes ayant entre 31 et 40 ans. 28 % des dossiers proviennent de personnes ayant la nationalité luxembourgeoise. 54 % des dossiers ont été introduits par des ressortissants ou ressortissantes de l’UE, contre 18 % par des personnes de pays tiers.

Concernant le motif de discrimination, la catégorie «autres» passe à la première place avec 63 cas (26 %). L’origine ethnique (48 cas, 20 %) se trouve en deuxième place (première en 2021), précédant le handicap (38 cas, 16 %), qui était le premier motif entre 2012 et 2020.

Concernant le domaine d’application, l’emploi est la catégorie prédominante avec 34 %. Dans 45 % des cas, le CET a pu résoudre le problème, conseiller la personne ou l’orienter vers un autre service. 5 % des dossiers n’ont pas pu être clôturés au 31 décembre 2022 et 25 % ont donné lieu à un désistement. Dans 17 % des dossiers, le CET n’a pas pu constater de discrimination (soit par manque de preuves, soit parce que la discrimination ne tombait pas dans le champ d’application du CET). Dans 8 % des cas, le CET n’a pas eu le droit d’intervenir en raison de procédures judiciaires en cours.

Déjà en juillet 2020, la Chambre des députés a adopté une résolution visant à renforcer le CET. Au cours de 2022, le CET a pu aviser un premier texte élaboré par la Chambre des députés et a dit espérer mercredi que celle-ci va prochainement initier les procédures nécessaires.

En 2022, le CET et l’université du Luxembourg ont réalisé un projet de recherche s’inscrivant dans la mission de «mener ou commanditer des enquêtes et des analyses indépendantes sur les restrictions et obstacles injustifiés au droit à la libre circulation ou sur la discrimination fondée sur la nationalité à l’encontre des travailleurs de l’Union et des membres de leur famille», confiée au CET par la loi du 7 novembre 2017. Les résultats de cette étude seront présentés le 25 mai. Un débat suivra la présentation pendant la pause de midi au Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés.

Mercredi, le président de la Chambre, Fernand Etgen, a souligné en recevant le rapport annuel que «le CET est un partenaire fort pour une Chambre forte». Il est revenu sur les initiatives visant à renforcer davantage le CET et les autres organes rattachés au Parlement (Ombudsman et Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher/OKaJu). Ainsi, un nouveau cadre légal, plus précis et mieux adapté aux activités des différents organes, est actuellement en préparation.