Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En vue de l’Autofestival, qui commencera le lundi 23 janvier, le ministère de la Protection des consommateurs rappelle l’importance de quelques principes légaux concernant la protection des droits du consommateur.
Le ministère de la Protection des consommateurs, fait-il savoir dans un communiqué publié mardi, procédera à des contrôles auprès des revendeurs de véhicules durant tout le festival. Une attention particulière sera portée aux affichages de prix et aux conditions générales de vente de véhicules et des contrats de reprise des véhicules.
Car les professionnels, rappelle le ministère de la Protection des consommateurs, sont tenus d’indiquer leurs prix de manière non équivoque, facilement identifiables et aisément lisibles. Ainsi, le professionnel ne peut pas exiger des prix supérieurs à ceux indiqués.
Le professionnel est ainsi tenu tant par le prix affiché sur un véhicule en exposition que par le prix stipulé dans le contrat de vente. Les prix de vente doivent être indiqués toutes taxes comprises et doivent faire abstraction d’éventuelles primes étatiques. En cas de présence d’une clause d’indexation, celle-ci doit être claire et compréhensible et détailler les modalités de recalcul.
Si le ministère fera sa part du travail pour protéger les acheteurs de véhicules, cela ne doit pas empêcher ces derniers d’être attentifs à plusieurs points listés par le communiqué.
Les conseils aux acheteurs
• Les personnes envisageant l’achat d’une voiture doivent examiner attentivement les conditions du contrat de vente avant de le signer;
• Le délai de livraison doit être précisé. Si ce délai est relativement long, il convient de prêter attention à d’éventuelles clauses d’indexation, qui pourraient impliquer une augmentation du prix de vente à la livraison et une diminution éventuelle du prix de rachat du véhicule de reprise. Il ne faut pas hésiter à demander au professionnel des explications ou des modifications de certaines clauses si ces dernières ne convenaient pas;
• Si le prix de vente est supérieur à celui indiqué, le consommateur est en droit de demander la résiliation du contrat en justice;
• Si l’achat de la voiture se fait moyennant un prêt, il est conseillé de faire insérer dans le contrat une clause suspensive, de manière à ne pas être lié par contrat dans l’hypothèse d’un refus de l’obtention du crédit.