Cadeaux fiscaux préélectoraux : des allégements ciblés

Le déficit sera moindre qu’escompté et permettra de dégager 500 millions d’euros qui reviendront aux contribuables sous forme de crédits d’impôt. Allégements ciblés.

En octobre dernier, le député Dan Kersch, qui venait de quitter le gouvernement pour retourner siéger à la Chambre des députés, avait déclaré que «l’argent était là pour mener une réforme fiscale». Cette réforme promise par la coalition ne s’est pas faite pour cause de dépenses imprévues liées à la pandémie, puis à la crise survenue après l’invasion de l’Ukraine.

Le Luxembourg et son triple A ne s’en sort pas si mal. Lundi, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a annoncé aux députés qu’elle sera en mesure de proposer «des allégements fiscaux ciblés pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages». Des allégements sous forme de crédits d’impôt qui atteindront la classe moyenne, celle qui engrange jusqu’à 100 000 euros de revenus annuels.

Ce n’est pas la réforme que les contribuables attendaient, ni l’opposition d’ailleurs. Parmi la majorité, les socialistes plaident toujours, de leur côté, pour un ralentissement de la progression du barème de deux à un point de pourcentage pour les revenus bas et moyens, et de l’accélérer de un à deux points de pourcentage pour les hauts revenus, tout en augmentant le taux d’imposition maximal avec des tranches supplémentaires en haut de la distribution.

Un milliard par an

Une réforme qui coûterait  un milliard par an, selon le ministère des Finances. «Mais dans notre système, il y a des gens qui vont payer plus d’impôts, par exemple celui qui gagne un million par an devrait payer 50 000 euros de plus», expliquait Dan Kersch.

Les chiffres sont là et permettent des cadeaux fiscaux. Au 31 décembre 2022, les recettes de l’administration centrale représentent un total de 23,5 milliards d’euros, soit une progression de 7,4 % en un an. L’administration des Contributions directes a perçu des recettes à hauteur de 11,1 milliards d’euros, soit 109,4 % du budget voté, ce qui représente une progression de 834 millions d’euros ou +8 % par rapport au 31 décembre 2021.

Cette évolution positive est notamment due à la retenue à la source sur les traitements et salaires dont les recettes ont augmenté de 546 millions d’euros ou +11 %,  «grâce à la bonne tenue du marché de travail et des tranches successives de l’indexation des salaires», indique le ministère des Finances. Le manque à gagner dû à l’octroi du «crédit d’impôt énergie» en faveur des ménages se chiffre désormais à 267 millions d’euros

Les recettes de l’administration des Douanes et Accises (ADA) se chiffrent à 1,9 milliard d’euros au 31 décembre 2022, soit 99,5 % du budget voté. Par rapport à 2021, les recettes ont augmenté de 15 millions d’euros (+0,8 %). Les recettes sur le gazole routier diminuent de 690 millions d’euros en 2021 à 572 millions d’euros en 2022, soit une baisse de 17,1 %.

Les recettes encaissées par l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) s’élèvent à un total de 7,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, ce qui représente une progression de +617 millions d’euros ou +9 %.  Les recettes de la TVA progressent de 560 millions d’euros ou +12 % et pour laquelle l’inflation élevée est un facteur déterminant. Les recettes au titre de la taxe d’abonnement restent nettement en deçà des prévisions du budget voté en raison de la situation des marchés financiers. Le même constat se dégage au niveau des droits d’enregistrement au vu du marché immobilier au Luxembourg.

Quant aux dépenses de l’administration centrale, elles se chiffrent au 31 décembre 2022 à 22,5 milliards d’euros, soit une progression de +6,9 % par rapport à 2021 due en grande partie à la mise en œuvre des aides en faveur des ménages et des entreprises pour lesquelles 413 millions d’euros (y compris le crédit d’impôt énergie) ont été déboursés en 2022.

Les frais de fonctionnement et les rémunérations à payer par l’État ont augmenté de 9 % au cours des 12 premiers mois de l’exercice budgétaire 2022, qui ne s’achèvera qu’au 30 avril 2023. En parallèle, les investissements publics ont été maintenus à un haut niveau et se chiffrent au total à 2,54 milliards d’euros.

Tout cela donne un solde excédentaire pour l’administration centrale de l’ordre d’un million d’euros. «Alors que les recettes pour l’exercice 2022 ont quasi intégralement été encaissées, des dépenses d’envergure pouvant aller jusqu’à 1,8 milliard d’euros seront potentiellement exécutées pendant la période complémentaire, ce qui aboutirait au final à une situation déficitaire de l’administration centrale pour l’exercice entier», prévient néanmoins le ministère. N’en demeure pas moins qu’il sera moindre qu’escompté et connaîtrait une amélioration d’au moins 500 millions d’euros, une somme que la ministre Yuriko Backes compte offrir aux contribuables sous forme de crédits d’impôt.