Il a été condamné à une amende de 3 000 euros pour ne pas s’être tenu aux obligations de vigilance en matière de lutte antiblanchiment. En instance d’appel, l’avocat espère échapper à la peine. Le ...

À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...

Pour avoir infligé à plusieurs reprises des coups à ses deux enfants en bas âge entre 2017 et 2019, une mère de 40 ans s’était retrouvée mi-janvier à la barre du tribunal. On ne lui ...

Alors que le parquet avait requis une amende de 1 000 euros contre le septuagénaire, qui avait tiré fin octobre 2016 sur un cerf portant des bois ramifiés, le tribunal correctionnel a ordonné la suspension ...