Accueil | Tag archives : sages

Tag archives : sages

Nouvelle loi covid : le Conseil d’État donne son feu vert

Les Sages ont rendu, mercredi, leur avis sur le texte de loi visant à renforcer les restrictions sanitaires. La haute Corporation a étudié et validé les nouvelles dispositions introduisant le 2G (vacciné ou guéri) dans ...

Lire suite

Fabriques d’église : pendules remises à l’heure

Les Sages s’inquiètent pour les finances des communes dans leur avis à propos du projet de loi sur les fabriques d’église. Dans son avis sur le projet de loi n°6824 modifiant le décret napoléonien de ...

Lire suite