Le Luxembourg a confirmé mardi son soutien à l’Irlande accusée par Bruxelles d’avoir accordé des « avantages fiscaux » à Apple. Sommée de récupérer 13 milliards d’euros auprès du géant américain, l’Irlande conteste cette décision. Le 28 ...

En 2016, 377 rescrits fiscaux (tax rulings) ont été accordés au Luxembourg, selon la réponse donnée jeudi par le ministre des Finances à une question parlementaire. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a répondu jeudi ...

Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche. Le ministre ...

Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la ...

La presse belge s’est fait l’écho, mardi, de la pratique d’accords verbaux entre le Luxembourg et les multinationales pour conclure des rescrits fiscaux. Le ministère des Finances dément avec force. À compter du 1er janvier ...

Marius Kohl ayant fourni un opportun certificat médical pour justifier son absence au procès LuxLeaks, la défense du lanceur d’alerte Antoine Deltour a cité comme témoin, ce vendredi, son supérieur hiérarchique, Guy Heintz, directeur de ...

Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...

La Commission européenne a rejeté dimanche en bloc les critiques des États-Unis, à propos de la multiplication des enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales de multinationales américaines. « Le droit de l’Union s’applique de manière ...

Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont ...

Fin octobre, le gouvernement luxembourgeois contestait la sanction infligée par l’Union européenne à Fiat, sommé de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. L’État a annoncé ...

Alors que le Parlement européen vient de tirer les conséquences de l’affaire LuxLeaks, en adoptant une série de recommandations pour freiner l’évitement fiscal des multinationales, ces dernières semblent déjà sauvées : leurs fidèles complices, à ...

Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...

Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...

Le « reporting » pays par pays rendu obligatoire pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, sera rendu public. C’est ce que prévoit un amendement socialiste au budget rectificatif 2015 ...

Les géants américains de l’internet Facebook, Google, ou encore Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les avantages dont ...

Vendredi, l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » a fait de nouvelles révélations sur les pratiques de dumping fiscal du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas. Pendant des années, ces pays ont résisté à l’Europe. Pendant des ...

Un an après le scandale LuxLeaks, « rien n’a changé » en matière de lutte contre l’évasion fiscale estiment des personnalités politiques et des économistes, dans une tribune publiée dans le journal Libération. Les signataires de la ...

L’Italien Fiat et l’Américain Starbucks vont être épinglés par l’UE pour avoir bénéficié de « subventions déguisées », grâce à un système d’accords fiscaux avantageux passés avec le Luxembourg et les Pays-Bas. Une annonce en ce sens ...