Accueil | Tag archives : récuser le président de la chambre correctionnelle

Tag archives : récuser le président de la chambre correctionnelle

La partie civile veut récuser le président de la chambre correctionnelle

La moutarde est montée au nez du juge d’instruction, qui n’avait pas escompté, en tant que témoin – avant de se constituer partie civile – de se faire cuisiner à la sauce Maas. Le président ...

Lire suite

Articles les plus populaires

[data_FDS]

Indésirable bloqué