Plus de bénéficiaires et plus d’argent, tels sont les objectifs du projet de loi actuellement examiné par la commission de l’Environnement, afin de renouveler des subventions pour l’isolation acoustique des habitations autour de l’aéroport du ...

Le gouvernement réuni en conseil a validé vendredi une série d’amendements au projet de loi 7977 concernant la prolongation jusqu’à l’âge de 18 ans de l’obligation scolaire, accompagnée d’une garantie de formation. Les amendements prennent en compte à la fois ...

Neuf ans après un arrêt de la Cour d’appel alertant sur une lacune dans l’exercice du droit de réponse, un projet de loi vient d’être enfin déposé pour la combler. «Garant de la liberté d’expression ...

Le dépôt du projet de loi a eu lieu le 7 septembre 2021, soit un peu plus de cinq mois avant l’invasion par la Russie de l’Ukraine, ramenant la guerre aux portes de l’Union européenne. ...

Le Conseil de gouvernement a marqué son accord ce vendredi avec un projet de loi portant sur la suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation. C’était une mesure déjà mise en place à ...

Après quatre jours de discussions et au bout d’une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « d’urgence » pour le pouvoir d’achat, un texte protéiforme censé atténuer ...

L’équipement des policiers de bodycams est une revendication de longue date. Il aura finalement fallu attendre les débordements lors des deux années de pandémie pour que les choses s’accélèrent enfin. «Nous avons dû constater que ...

Lorsqu’il a fallu choisir un donneur de sperme pour la PMA de ses deux enfants, cette maman a préféré l’anonymat : avec son épouse, elles ne souhaitaient pas qu’ils puissent un jour connaître l’identité de ...

C’est ce mercredi que les députés doivent débattre du paquet «Déchets» qui correspond à cinq projets de loi relatifs aux emballages et aux déchets plastiques et électroniques, contre lesquels se sont déjà élevées plusieurs fédérations ...

Face à l’afflux du nombre d’enfants réfugiés venus d’Ukraine pour fuir la guerre, le ministère de l’Éducation nationale prévoit d’embaucher davantage de professeurs. Actuellement, ils seraient 900 enfants réfugiés d’Ukraine en âge d’être scolarisés au ...

Alors que l’actuel Pacte logement arrive à échéance au 31 décembre, les ministres Henri Kox et Taina Bofferding ont présenté ce jeudi les contours du projet de loi du Pacte logement 2.0. «Le Pacte logement ...

C’est l’un des grands enjeux de la protection des consommateurs pour ces prochaines années : la possibilité de recours collectifs face aux entreprises puissantes. Un projet de loi a été déposé ce mercredi au Grand-Duché. ...

Des milliers de personnes ont envahi dimanche les rues de Hong Kong pour dénoncer un projet de loi chinois selon eux liberticide, entraînant une vive riposte de la police anti-émeute, des scènes qui n’avaient plus ...

Le Conseil d’État a rendu son avis concernant le projet de loi sur les armes, résultat : pas moins de 19 oppositions formelles. Les collectionneurs d’armes avaient déjà relevé des incongruités dans un texte qui ...

L’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL) appelle le nouveau ministre du Travail Dan Kersch à revoir le projet de loi sur les stages et emplois étudiants, déposé par son prédécesseur, Nicolas Schmit. À l’occasion de ...

Le projet de loi d’exécution du 10e plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique a été adopté par la Chambre des députés jeudi. Il tient compte des besoins du secteur touristique et est en ligne avec ...

La gouvernance hospitalière telle que présentée dans le projet de loi sur les hôpitaux fait toujours bondir les médecins. Ils veulent avoir voix au chapitre, et pas seulement être consultés. Ils souhaitent un pouvoir partagé, ...

Plus de flexibilité dans les exigences linguistiques, introduction du droit du sol pour la première génération, changement des critères de la naturalisation, réintroduction de la procédure d’acquisition par voie d’option. Voilà les grandes lignes du ...

La Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) a présenté mardi matin ses recommandations sur le projet de loi sur le bail commercial. Elle revendique une révision du texte sur plusieurs points. Le 3 août dernier, la ...