La Cour d’appel s’est penchée cette semaine sur l’affaire Charles Unsen. En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 50 000 euros d’amende. «J’ai fait appel, ...

Des irrégularités dans l’achat et la revente de voitures entre février 2007 et fin 2009 ont conduit l’agent responsable du parc automobile du SREL devant le tribunal correctionnel de Diekirch. Au terme de cinq audiences ...

À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...

Condamné fin 2019 pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites, l’avocat luxembourgeois avait interjeté appel. Or pour le parquet général, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance. ...

Fin 2019, un avocat luxembourgeois a été condamné pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites. Depuis vendredi, la Cour d’appel planche sur cette affaire. «Il est convaincu qu’il n’a rien fait qui ...

Poursuivi pour avoir généré un conflit d’intérêts en nommant son ami avocat dans le cadre de 221 procédures en matière de tutelle, entre 2004 et 2015, l’ex-juge des tutelles de Luxembourg comparaissait fin mai devant ...

Le procureur d’État a requis jeudi la condamnation de l’ex-juge des tutelles, poursuivi pour avoir nommé son ami avocat 221 fois entre 2004 et 2015. La «prise illégale d’intérêts» est punie d’une peine d’emprisonnement entre 6 mois et 5 ans de ...

Le quadragénaire s’est-il rendu coupable de « prise illégale d’intérêts » en nommant son ami avocat dans le cadre de 221 procédures entre 2004 et 2015? C’est la question qui occupe depuis mercredi matin la 16e chambre correctionnelle. ...

Poursuivi notamment pour prise illégale d’intérêts, l’ex-bourgmestre de Sandweiler Charles Unsen (72 ans) a été condamné mercredi après-midi par la 12e chambre correctionnelle à trois ans de prison (dont deux ans avec sursis) et une ...

Le procureur d’État requiert une peine de prison et une amende contre l’ex-bourgmestre de Sandweiler Charles Unsen, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. « Aurait-il fallu, afin d’éviter toutes les suspicions, engager quelqu’un d’autre que la femme ...

C’est une affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre avant les communales de 2011 : l’acquisition d’un terrain à un prix «avantageux» par le bourgmestre socialiste sortant de Sandweiler, soupçonné aussi d’avoir octroyé à sa ...

Les parents de la victime réclament 100 000 euros de dommages et intérêts à l’ancien magistrat condamné l’été dernier. En première instance, la demande de la partie civile avait été déclarée « non fondée ». ...

Mis à la retraite en janvier 2017, l’ancien juge des tutelles de Luxembourg devait s’expliquer, fin juin devant le tribunal correctionnel, pour prise illégale d’intérêts. En mars 2013, le magistrat avait ordonné la mainlevée de ...

Un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg fait l’objet de soupçons de prise illégale d’intérêts et d’une enquête disciplinaire. Des perquisitions ont été effectuées au domicile de l’intéressé et sur son lieu de travail en ...