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Tag archives : optimisation fiscale

LuxLeaks : colère des Verts contre une « nouvelle » commission spéciale

Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...

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LuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises

Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...

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Optimisation fiscale : la France veut publier le « reporting » pays par pays

Le « reporting » pays par pays rendu obligatoire pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, sera rendu public. C’est ce que prévoit un amendement socialiste au budget rectificatif 2015 ...

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Optimisation fiscale : les grandes entreprises mises à l’amende

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les grandes entreprises de transmettre un reporting pays par pays pour lutter contre l’optimisation fiscale, sous peine d’une amende d’au maximum 100 000 euros, via un amendement socialiste ...

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Rapport Krecké : Juncker aurait menti

Le 17 septembre, Jean-Claude Juncker déclarait n’avoir jamais eu connaissance de la page sensible sur les rulings figurant dans le rapport Krecké. Or Jeannot Krecké lui-même confirme lui avoir remis une version complète du rapport. ...

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Amazon va enfin payer ses impôts partout en Europe, non plus seulement au Luxembourg

Le géant américain de la distribution Amazon a confirmé ce mardi qu’il déclarait désormais ses revenus dans quatre grands pays européens, et non plus au seul Luxembourg, ce qui semble signer la fin d’une pratique ...

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