La mise en place d’un impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les États du monde entier, selon l’OCDE. Ce pactole fiscal représente ...

Les contribuables français ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l’administration certains montages transfrontaliers d’optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et ...

Le Parlement a approuvé jeudi, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la ...

La Confédération paysanne, syndicat classé à gauche, dit avoir transmis au parquet financier français des éléments prouvant un « système d’évasion fiscale » du géant du lait via le Luxembourg. Le syndicat dénonce une optimisation de plus ...

Le Premier ministre va annoncer un moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants, a appris l’AFP mardi. Un geste qui s’impose, mais déjà qualifié d’insuffisant. Benjamin Cauchy, l’une des figures des gilets jaunes, ...

Trois confédérations syndicales européennes et américaines dénoncent l’optimisation fiscale agressive pratiquée par McDonald’s. Elles pointent notamment le rôle du Royaume-Uni, un sujet hautement sensible en pleine négociation du Brexit. Dans un rapport de 25 pages, ...

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a accusé jeudi certains pays européens dont le Luxembourg d’être des « trous noirs fiscaux » et promis d’exercer une « pression intelligente » à leur encontre. « Certains pays européens sont ...

Le commissaire européen à la Fiscalité et aux affaires économique Pierre Moscovici a promis mardi de « frapper au portefeuille » les fraudeurs et paradis fiscaux, lors d’un débat sur les révélations des « Paradise papers » au Parlement ...

Impuissance, double langage, voire hypocrisie : les États se retrouvent sous le feu des critiques à chaque fois qu’éclate un scandale comme celui des Paradise Papers. Ils ont pourtant la clef pour lutter contre l’optimisation ...

Les 28 pays de l’UE se sont entendus mardi lors d’une réunion à Bruxelles sur une nouvelle mesure contre l’optimisation fiscale agressive des entreprises qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Pierre Gramegna, ...

L’OCDE a demandé à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets, jugé non conforme avec les accords internationaux signés récemment par Paris, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy, qui conteste l’avis de ...

Les révélations récurrentes sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises ont sans doute contribué à alimenter la colère des classes populaires. Si l’élite économique mondiale veut renouer avec elles, elle doit jouer la transparence fiscale, ont ...

La défense d’Antoine Deltour a plaidé l’acquittement, ce mercredi après-midi devant la Cour d’appel Luxembourg, estimant que l’ex-auditeur de PwC respectait tous les critères de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ...

Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche. Le ministre ...

McDonald’s a indiqué jeudi transférer sa holding d’optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices afin de lutter ...

Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt, dans un rapport présenté jeudi. Ce qu’a aussitôt contesté la ...

Le numéro un mondial de l’ameublement Ikea a annoncé mercredi un bénéfice record de 4,2 milliards d’euros en 2015-2016, en hausse de 20% grâce à la vigueur de ses ventes. Le néerlandais Ikea Group, qui ...

Malgré le scandale LuxLeaks, révélé en novembre 2014, le nombre de rescrits fiscaux (tax rulings) aurait triplé entre 2013 et 2015 dans l’Union européenne, selon une étude publiée mercredi par l’ONG Eurodad. La hausse la ...

Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu à nos questions. La presse américaine l’appelle la «Dame de fer». Margrethe Vestager est celle ...