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Tag archives : nouvelle loi

Covid-19 : les magistrats plaident pour le port du masque au tribunal

Le groupement des magistrats luxembourgeois (GML) n’est pas d’accord avec la future loi qui prévoit la levée des obligations prévues dans les salles d’audience. Les obligations de distanciation sociale et du port du masque doivent ...

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Luxembourg : un juge unique face à un accident avec trois blessés

Jusqu’à présent, au Grand-Duché, étaient jugées par un juge unique essentiellement des infractions en relation avec la circulation routière (dont les accidents ne causant que des dégâts matériels). En août, une nouvelle loi a allongé ...

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Avortement : l’Iowa adopte une loi des plus restrictives

La gouverneure de l’Etat de l’Iowa a promulgué vendredi la loi la plus restrictive des Etats-Unis sur l’avortement, interdisant les interruptions volontaires de grossesse (IVG) à partir du moment où les battements du coeur sont ...

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Prostitution : la lutte contre la traite priorisée

Les partis de la majorité ont voté mardi en faveur d’une réforme du cadre légal sur la prostitution. Fustigée par le CSV, cette nouvelle loi constitue néanmoins une nouvelle avancée dans la politique sociétale. S’il ...

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