La mise en place d’un impôt minimum mondial sur les entreprises devrait générer chaque année 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les États du monde entier, selon l’OCDE. Ce pactole fiscal représente ...

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s’est dite dimanche confiante dans l’adoption par le Congrès américain de la taxation minimale mondiale de 15% des multinationales, saluant de nouveau l’accord « historique » obtenu vendredi entre 136 ...

Dublin pourrait faire des annonces jeudi dans le cadre d’une réforme mondiale ambitieuse de la fiscalité des multinationales, dont la contribution au budget des États n’a cessé de reculer depuis 40 ans au bénéfice des ...

Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre, après un accord politique obtenu ...

Le G20 Finances s’ouvre vendredi à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt ...

Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « sans précédent » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue ...

Les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales font perdre à la France au moins 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée mardi, qui analyse les ...

En pleine guerre commerciale avec Washington, le Premier ministre chinois Li Keqiang a promis jeudi une ouverture accrue du marché chinois, au moment où Pékin s’apprête à publier une liste noire d’entreprises étrangères « non fiables ». ...

Le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier est à l’origine de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Il a expliqué l’intérêt et le fonctionnement de ce texte lors d’un débat pour ...

La Commission européenne a sommé mardi le Royaume-Uni de récupérer des arriérés d’impôts auprès de certaines multinationales qui ont bénéficié, selon elle, d’avantages fiscaux indus sur son territoire. L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans ...

Le tribunal fédéral allemand des finances a jugé mardi que l’association altermondialiste Attac-Allemagne ne pouvait être reconnue d’utilité publique, en raison du caractère trop militant de ses campagnes, un coup dur pour l’organisation. Cet avis ...

En matière d’évasion fiscale, les méthodes dites de « démarchage bancaire » – comme dans le cas du géant suisse UBS condamné mercredi à une amende record de 3,7 milliards d’euros – ne sont plus forcément d’actualité, ...

La Tribunal de l’Union européenne a annulé jeudi une décision de la Commission européenne qui considérait le régime fiscal de la Belgique en faveur des multinationales comme une « aide d’État » et lui demandait de récupérer ...

Une nouvelle étude commandée par le groupe des Verts/ALE au parlement européen place le Luxembourg sur la première marche du podium en termes de taux d’imposition effectif faible. Comprendre de férocité dans le dumping fiscal. L’étude ...

Une trentaine de multinationales de la pétrochimie, du recyclage et des biens de grande consommation ont annoncé mercredi la création d’une alliance prête à mobiliser plus d’un milliard d’euros pour trouver des solutions d’élimination des ...

Les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’Union européenne ont adressé lundi une lettre au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Steven Mnuchin. Ils expriment leur préoccupation quant à la réforme fiscale actuellement débattue ...

De nombreuses entreprises américaines se sont cabrées devant le décret anti-immigration de Donald Trump, dénonçant lundi des mesures qui pourraient remettre en question leur fonctionnement et leur politique de recrutement tournée vers le monde. Outre ...

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi, par un vote du Sénat, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations pays par pays, qui vise à renforcer la lutte ...

Le Luxembourg a annoncé mardi l’introduction de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des LuxLeaks avait mis en lumière. Le texte a ...

La Commission européenne a relancé mardi un ambitieux projet de réforme de l’impôt sur les sociétés dans l’UE, visant notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. Un ...