À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...

Condamné fin 2019 pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites, l’avocat luxembourgeois avait interjeté appel. Or pour le parquet général, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance. ...

Fin 2019, un avocat luxembourgeois a été condamné pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites. Depuis vendredi, la Cour d’appel planche sur cette affaire. «Il est convaincu qu’il n’a rien fait qui ...