Les députés ont voté jeudi à une large majorité la réforme du Service de renseignement de l’État (SREL). Au nom de la transparence et afin que les dysfonctionnements du passé ne se reproduisent plus. Le ...

Treize associations ont qualifié mardi d’ « essentiellement répressive » la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution, qui sera adoptée mercredi par les députés. La proposition de loi visant à renforcer la lutte ...

La commission Santé sait que ce projet de loi sera douloureux. Le plan hospitalier pour l’instant en est au stade de l’avant-avant projet de loi, car la discussion reste ouverte. On est loin d’aboutir. Il ...

Le député PS Yann Galut a présenté jeudi une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, issue d’un travail en commun avec des associations comme Transparency International, prévoyant notamment la création d’une agence nationale. « Même ...

L’adoption en Espagne d’une nouvelle loi permettant de verbaliser les prostituées et leurs clients suscite l’opposition des travailleuses du sexe, soutenues par les « indignés », qui refusent d’être assimilées à des « criminelles ». En théorie, la prostitution ...

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre de la Justice, Félix Braz, indiquait, mardi, que le port du voile intégral restait «un phénomène marginal au Luxembourg» et qu’il n’envisageait pas de légiférer pour ...

Combien de fois peut être renouvelé un CDD ? Jeudi, la ministre du Travail Myriam El Khomri n’est pas parvenue à répondre à cette question du journaliste Jean-Jacques Bourdin, qui renvoie pourtant à un article ...

Un décret paru mercredi au Journal officiel plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise, et renforce les moyens d’identifier et de sanctionner les abus. Désormais, les entreprises ...

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une nouvelle loi. « Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées ...

Les taxis «zéro émission» (électriques ou à hydrogène) pourront bientôt obtenir des licences bien plus facilement que les taxis classiques, ce qui pose problème au Conseil d’État et à la fédération luxembourgeoise des taxis, qui ...

Le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi «durcissant les sanctions et interdisant toute nouvelle possession d’animal pour les propriétaires qui ont abandonné leurs animaux». La loi propose ...

Des représentants du «Collectif pour une France accessible» se sont rassemblés lundi en début d’après-midi près de l’Assemblée nationale, pour remettre aux députés plusieurs sacs postaux contenant les noms des 232 000 signataires d’une pétition ...

Le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier veut mettre en place « un droit de retrait » au travail en cas de température supérieure à 35°C. L’élu veut « introduire le critère objectif dans le code du travail ...

La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) s’est penchée sur le projet de loi portant sur la filiation. Elle est d’avis qu’aucun enfant ne doit être discriminé. Parents hétérosexuels, homosexuels ou encore seuls : ...

Les ONG étrangères actives en Russie, et jugées « indésirables » par le pouvoir, peuvent désormais être interdites en vertu d’une nouvelle loi dénoncée par Bruxelles, Washington et les défenseurs des droits de l’Homme. La loi en ...

Plusieurs hébergeurs de données français, opposés au projet de loi sur le renseignement prévoyant des « boîtes noires » pour épier les communications chez les intermédiaires techniques, menacent de délocaliser leurs activités. Le Luxembourg est l’une des ...

Le Sénat, à droite depuis septembre, a supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, points forts de la proposition de loi visant à renforcer ...

Sanctionner les prostituées ou leurs clients ? Le débat démarre lundi au Sénat, chambre haute du Parlement français, où sera examinée une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Quelques centaines ...

Quelques centaines de prostituées, pour la plupart chinoises ou sud-américaines et masquées, se sont rassemblées samedi à Pigalle pour manifester dans Paris contre la pénalisation de la prostitution, débattue à partir de lundi au parlement. ...

Les députés algériens ont adopté jeudi un projet de loi criminalisant les violences contre les femmes, jugé par les islamistes contraire aux valeurs de l’islam. Entre 100 et 200 femmes meurent chaque année de violences ...