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Tag archives : loi

Hongrie : Orban annonce un référendum sur la loi anti-LGBT

Viktor Orban a annoncé mercredi la tenue prochaine d’un référendum en Hongrie et demandé le soutien des électeurs sur la loi anti-LGBT, après le lancement contre Budapest d’une procédure d’infraction par la Commission européenne. « Bruxelles ...

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Droits LGBT en Hongrie : von der Leyen fustige la loi de la « honte »

La loi hongroise interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs est une « honte » et un texte qui va à l’encontre « des valeurs fondamentales de l’UE », a dénoncé mercredi la présidente de la Commission européenne ...

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L’opposition lâche du lest

On s’y était habitué. Mois après mois, les lois Covid ont été validées par les seuls élus de la majorité parlementaire. Le résultat était fixé à l’avance : 31 voix pour, 29 contre. Un message ...

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Russie : Poutine promulgue la loi excluant les opposants des élections

Vladimir Poutine a promulgué vendredi la loi interdisant aux collaborateurs d’organisations « extrémistes » de participer aux élections, une mesure décriée par l’opposition qui y voit un moyen de la neutraliser avant les législatives de septembre. La ...

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Russie : avant les élections, une loi et des poursuites contre les opposants

La Russie a adopté mercredi une nouvelle loi destinée, selon l’opposition russe, à la neutraliser avant les législatives de septembre, tandis qu’en parallèle les poursuites contre des détracteurs du Kremlin se multiplient. Le Conseil de ...

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Luxembourg : la loi Covid prolongée, mais assouplie

La séance aura débuté par un émouvant hommage rendu à feu Paul Helminger, qui a été (entre autres) «membre de la Chambre des députés durant 23 ans», a rappelé son président, Fernand Etgen, alors que ...

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Une loi en béton armé

Les restrictions anti-Covid constituent un éternel recommencement. Depuis la levée de l’état de crise le 24 juin, toutes les mesures pour combattre la propagation du virus doivent obtenir l’aval de la Chambre. Au vu de ...

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«Uberisation» : Bruxelles veut améliorer le sort des travailleurs

La Commission européenne a lancé mercredi une consultation des partenaires sociaux pour améliorer le sort des travailleurs des grandes plateformes numériques, comme les livreurs de repas à domicile ou les chauffeurs VTC. Certains types d’emplois ...

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Luxembourg : les radars feu rouge bientôt en action

Le vote de la loi sur les radars feu rouge est prévu pour début février. D’ici fin février, le radar feu rouge installé sur la place de l’Étoile à Luxembourg devrait pouvoir entrer en action. ...

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La Suède adopte une loi Covid pour la première fois

La Suède, qui a mené une stratégie moins stricte qu’ailleurs contre le Covid-19, a voté vendredi à une large majorité une loi dotant temporairement le gouvernement de nouveaux pouvoirs contre l’épidémie, permettant notamment de fermer ...

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Suède : une nouvelle loi pour lutter contre la pandémie

Le gouvernement suédois a présenté lundi un projet de loi le dotant temporairement de nouveaux pouvoirs pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et dont il souhaite l’application dès janvier. Le gouvernement, qui avait eu ...

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Luxembourg : toutes les restrictions applicables le 26 décembre

Voici un rappel détaillé des règles qui entreront en vigueur entre le 26 décembre et le 10 janvier, en un premier temps. CULTURE. L’ensemble des établissements culturels seront fermés à partir de samedi. Aux théâtres, ...

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Télétravail en France : principales mesures et points d’achoppement

Accidents de travail, modalités en temps de pandémie, éligibilité des postes, réversibilité, remboursement des frais…: le patronat a amendé le projet d' »Accord interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail », qui doit fixer une ...

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Luxembourg : chômage partiel et licenciements, les règles pour 2021

Les ministères du Travail et de l’Économie du Luxembourg annoncent ce jeudi des changements sur les modalités d’application du chômage partiel. Un mouvement en deux temps s’amorce, du 1er janvier au 31 mars 2021, puis du ...

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Luxembourg : le scénario du confinement partiel

Réduction de la bulle sociale, fermeture de l’Horeca, des théâtres et des cinémas… Si les nouvelles infections ne passent pas en dessous des 500 cas par jour, un confinement partiel sera décrété la semaine prochaine. ...

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Spéculation au Luxembourg : une date butoir pour construire

La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi trois instruments pour «endiguer la spéculation foncière». À l’avenir, les propriétaires de terrain devront lancer la construction de logements dans un délai de 4 ans. Le ministre du Logement, ...

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Covid-19 : testé positif, puis négatif, il introduit un recours contre sa mesure d’isolement

La semaine dernière, le tribunal administratif de Luxembourg a été amené à se pencher sur une mesure d’isolement ordonnée par le directeur de la Santé, le 17 septembre. Par le biais d’un recours, un homme ...

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France : les fauves vont bientôt quitter la piste aux étoiles

Les animaux sauvages vont disparaître dans les années à venir des cirques ambulants et les orques et dauphins sortir des delphinariums, a annoncé mardi le gouvernement face à la montée en puissance de la question ...

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Nouvelles règles anti-Covid au Luxembourg : piqûre de rappel de la police

Jeudi, la Chambre des députés a validé les nouvelles mesures pour mieux endiguer la recrudescence du coronavirus. Elles sont en vigueur depuis samedi. La bulle sociale est réduite à dix personnes et les sanctions sont renforcées. ...

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Migrations : l’UE « ne peut pas échouer une deuxième fois »

 « Le temps est venu » pour l’Union européenne de définir une politique commune de migration et d’asile, un sujet récurrent de dissensions entre les 27 qui va bientôt faire l’objet d’une proposition de la Commission, a ...

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