Le Conseil de gouvernement a marqué son accord ce vendredi avec un projet de loi portant sur la suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation. C’était une mesure déjà mise en place à ...

Le CSV a proposé une loi permettant au contribuable résident d’investir dans des PME durables et numériques en contrepartie d’un abattement fiscal. La Chambre des députés a discuté lundi de la loi 8047 proposée par ...

Comme d’autres, certainement, les deux députés du Parti pirate Sven Clement et Marc Goergen ont dû rechercher sur internet des chiffres concernant le service psychosocial que tout agent de l’État ou communal peut consulter gratuitement, ...

La loi prévoyant l’adaptation à la hausse de la subvention de loyer et transposant ainsi un élément de l’accord de la tripartite du printemps est entrée en vigueur le 1er août. Or, lors de l’application des ...

Le préposé à l’état civil est formel : « Vous ne parlez pas luxembourgeois, vous ne pouvez pas demander la nationalité luxembourgeoise, au revoir ». Martina, ressortissante d’un pays tiers, a été vite expédiée. Depuis 15 ans au ...

La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, ne le cache pas. «Il existe des projets de loi dont on ne croit plus vraiment qu’ils puissent être votés», clame-t-elle à la tribune de la Chambre, avant de ...

À partir de ce vendredi 1er juillet, le Luxembourg retrouve une «quasi-normalité» après deux années de pandémie et de textes de loi à répétition pour lutter contre le Covid-19 : on fait le point sur ...

La ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a reçu hier le bureau du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) pour un échange de vues sur la refonte de la loi communale. Les deux parties se ...

Le gouvernement allemand veut faciliter le changement officiel de prénom et de genre pour les personnes transgenres, reconnaissant jeudi que la législation existante est dépassée et « humiliante ». « Le droit de vivre une vie autodéterminée est ...

La Cour suprême des États-Unis est sur le point d’annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement aux Etats-Unis, selon un projet de loi qui a fait l’effet d’une bombe ...

Lors de sa réunion du vendredi 22 avril dernier, le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec les deux premiers projets de loi visant à transposer, par voie législative, le paquet de mesures (Solidaritéitspak) ...

Pour faire tout l’inventaire du patrimoine à protéger sur le territoire national, selon des critères scientifiques, il faudra compter une dizaine d’années. En attendant, la majorité des communes ont déjà élaboré leur propre catalogue dans ...

Une dizaine de jours après l’avis des « experts » sur l’instauration d’une vaccination obligatoire au Luxembourg, le Collège médical a émis, ce jeudi 27 janvier, un avis contraire et appelle à une vaccination universelle et non ...

À partir de samedi et jusqu’au 28 février – si la mesure n’est pas prolongée d’ici là – le Covid Check version 3G (vacciné, rétabli ou testé) devient obligatoire sur le lieu de travail. Un ...

C’est désormais officiel : la nouvelle loi covid a été votée en séance plénière ce mardi 11 janvier par les députés. À compter de ce mercredi 12 janvier, plusieurs adaptations seront ainsi mises en place ...

Le Conseil d’État a du mal à comprendre l’allégement des mesures proposé par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de coronavirus. Réduction de la durée d’isolement, moins de contraintes pour ...

Le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 janvier, une nouvelle adaptation de la loi Covid. Durée d’isolement réduite, exceptions au régime 2G+… Plusieurs points ont été réadaptés. Seulement deux semaines après l’adaptation de la loi ...

La ministre de la Culture Sam Tanson a dévoilé le projet de loi portant modifiant la loi concernant les mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et destiné à la promotion de la ...

Une loi interdisant tout avortement après la sixième semaine de grossesse et encourageant la population à dénoncer les contrevenants est entrée en vigueur mercredi au Texas en l’absence d’une décision la veille de la Cour ...

Les règlements grand-ducaux sont enfin dans les tuyaux. Six mois après l’adoption de la loi climat qui vise la neutralité climatique d’ici à 2050, les différents secteurs les plus polluants ont reçu leurs objectifs de ...