Accueil | Tag archives : justice (page 23)

Tag archives : justice

Condamné pour avoir publié des vidéos de sexe avec son ex

Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 euros. Voilà la peine dont a écopé, jeudi matin, le quadragénaire qui avait transféré, en 2013, trois vidéos intimes sur une plateforme pornographique. ...

Lire suite

Schifflange : l’automobiliste ivre s’était retrouvé coincé dans un passage à niveau

Fin août 2016, un conducteur s’était retrouvé dans une fâcheuse posture, bloqué avec sa voiture sur les voies à Schifflange entre les barrières d’un passage à niveau. Le conducteur du train était parvenu à freiner ...

Lire suite

Belle-fille violée : huit ans de prison requis

Poursuivi notamment pour attentats à la pudeur et viol sur sa belle-fille mineure entre 2006 et 2014, un quinquagénaire comparaissait depuis mardi devant la 13e  chambre criminelle de Luxembourg. Jeudi, le parquet a requis huit ...

Lire suite

Luxembourg : 18 mois de prison requis contre l’auteur d’un livre négationniste

Le parquet de Luxembourg reproche au quinquagénaire d’avoir minimisé et nié l’Holocauste dans son ouvrage paru en 2015 à 500 exemplaires. « Je n’avais pas de mauvaises intentions et je n’ai pas eu l’intention de remettre ...

Lire suite

Ils ciblaient les retraités allemands à la sortie de la banque

Poursuivis pour avoir volé plusieurs milliers d’euros à des clients de banques en 2009, cinq hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel jeudi. En fin d’année 2009, plusieurs retraités allemands s’étaient fait détrousser après avoir ...

Lire suite

Chien maltraité au Grand-Duché : des amendes pour un père et son fils

La Cour d’appel de Luxembourg a confirmé mercredi après-midi les peines prononcées en première instance contre un père (73 ans) et son fils (45 ans) poursuivis pour ne pas avoir donné à leur chien la ...

Lire suite

Bagarre à la kermesse : Tom Laterza écope de 180 heures de TIG

Poursuivi pour coups et blessures volontaires, le joueur de foot international Tom Laterza avait écopé en première instance en octobre dernier de six mois de prison avec sursis et d’une amende de 750  euros. La ...

Lire suite

Pédopornographie : son ordinateur en panne, les techniciens y découvrent 14 620 images

Le trentenaire voulait juste faire réparer son ordinateur… Or en découvrant ce qu’il contenait, les techniciens avaient décidé de prévenir les autorités. Deux hommes poursuivis pour avoir téléchargé, détenu et consulté du matériel pédopornographique étaient ...

Lire suite

Esch-sur-Alzette : un beau-père poursuivi pour viol

Les premiers faits reprochés au prévenu de 58 ans remontent à fin 2006. L’affaire avait éclaté au printemps 2014. À l’époque, à la suite de violences domestiques, une mesure d’expulsion avait été ordonnée contre le ...

Lire suite

Bébé décédé à l’hôpital de Sarreguemines : la pédiatre relaxée

Mayeul, 10 mois, est décédé en janvier 2013 à l’hôpital de Sarreguemines, après une occlusion intestinale. Un drame qui n’est pas directement imputable à la pédiatre. Le tribunal a prononcé ce matin la relaxe du ...

Lire suite

Justice : l’indépendance suprême

Même si l’indépendance du parquet était effective, elle n’était toujours pas ancrée dans la Constitution. Elle le sera avec la prochaine réforme et le Conseil suprême de la justice en est une traduction. La griffe ...

Lire suite

Procès LuxLeaks : Antoine Deltour jugé mi-voleur mi-lanceur d’alerte

Antoine Deltour a écopé ce mercredi en appel d’une peine de 6 mois avec sursis et 1 500 euros d’amende, pour avoir copié plus de 500 tax rulings sur le serveur de son ex-employeur, le ...

Lire suite

Procès LuxLeaks : peines réduites en appel pour Deltour et Halet, Perrin acquitté

La justice luxembourgeoise s’est prononcée ce mercredi après-midi en appel sur le sort des trois Français qui avaient mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales via le Grand-Duché. Antoine Deltour ...

Lire suite

Piétonne renversée à Rumelange : « Je ne l’ai pas vue »

« Ce que je n’ai pas trop compris, c’est que j’ai vu le chien sauter sur le trottoir, mais la femme je ne l’ai pas vue .» Le 8 novembre 2016, le prévenu de 61 ...

Lire suite

Allemagne : prison pour 4 néonazis qui voulaient attaquer des migrants

La justice allemande a condamné mercredi à des peines de trois à cinq ans de prison trois hommes et une femme néonazis pour avoir voulu commettre en 2015 une attaque contre un foyer de demandeurs ...

Lire suite

La justice de l’UE estime qu’une entreprise peut interdire le port de signes religieux

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l’Union européenne ...

Lire suite

FN : un deuxième assistant parlementaire européen mis en examen

Charles Hourcade, assistant parlementaire d’une députée FN au Parlement européen, a été mis en examen dans l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs visant le parti frontiste, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Convoquée vendredi chez ...

Lire suite

Affaire des faux certificats portugais : « Ils ne pouvaient ignorer les fraudes »

Le parquet doute des affirmations des deux employés de l’État sur le banc des prévenus dans le procès des fraudes aux autorisations d’établissement. Initialement, 15 audiences étaient prévues pour ce procès dans lequel comparaissent huit ...

Lire suite

Procès du gastroentérologue de Niederkorn : verdict le 5 avril

Comme lors du premier procès, les avocats du quinquagénaire ont plaidé l’acquittement, mercredi. Acquitté en première instance, le gastroentérologue poursuivi pour homicide involontaire comparaissait devant la Cour d’appel depuis lundi. Il lui est reproché, dans ...

Lire suite

Mauvais diagnostic à Niederkorn : le gastroentérologue jugé à nouveau en appel

Acquitté en première instance, ce médecin gastroentérologue est poursuivi pour homicide involontaire. Il lui est reproché, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2004, un mauvais diagnostic ayant conduit au décès d’une jeune femme ...

Lire suite