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Tag archives : justice

France : la justice ordonne la reprise des soins de Vincent Lambert

Coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert : la cour d’appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une « très ...

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Un meurtre ravive le débat sur l’état du système judiciaire belge

Le meurtre d’une étudiante par un homme condamné pour viol mais laissé libre en attente de son procès en appel a provoqué en Belgique un vif débat sur l’efficacité de la justice, attisé par la ...

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Des « robots-juges » dans les tribunaux : le monde judiciaire méfiant

Des machines pour épauler, voire remplacer les magistrats et désengorger les tribunaux : l’émergence de l’intelligence artificielle inquiète en France, qui s’apprête à confier certains « petits » dossiers à des robots. « C’est un danger pour la ...

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Bausch a un « respect absolu » de l’indépendance de la justice

François Bausch a tenu à affirmer son « respect absolu » de l’indépendance de la justice luxembourgeoise, selon un communiqué mercredi du ministère de la Mobilité et des Travaux publics. « Il y clairement eu ingérence des pouvoirs ...

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Justice : une audition par vidéoconférence pour protéger la victime

Une victime de violence domestique a pu répondre aux questions du juge par vidéoconférence, jeudi lors d’une audience en chambre correctionnelle de Diekirch. « Un pas de plus vers la modernisation de la justice », a souligné ...

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Une cour internationale pour juger Daech, un défi incertain

Un tribunal international pour juger les atrocités du groupe État islamique (Daech) apporterait une réponse collective forte à des crimes blessant toute l’humanité, mais créer cet outil comblant le besoin criant de justice est un ...

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Des détectives privés pour une garde d’enfant : la filature finit au tribunal 

Dans le cadre de la bataille autour de la garde de son enfant, une mère avait fait appel à des détectives privés en 2018. La nouvelle compagne du père réclame aujourd’hui à ces derniers 12 000 ...

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Shakira convoquée par la justice espagnole pour fraude fiscale présumée

La star colombienne Shakira est convoquée le 12 juin par un juge d’un tribunal de la périphérie de Barcelone pour une fraude fiscale présumée d’un montant d’environ 14,5 millions d’euros, a-t-on appris mardi auprès de ...

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Aides d’État : la justice de l’UE annule l’obligation de rembourser pour 4 clubs espagnols

La justice européenne a annulé mardi la décision de Bruxelles obligeant 4 clubs de football espagnols, dont le FC Barcelone et le Real Madrid, à rembourser des aides d’État. Le Tribunal de l’UE a indiqué ...

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Un trader réclame 152 millions d’euros à BNP Paribas en justice

Un trader indépendant a engagé une procédure judiciaire contre la banque BNP Paribas à qui il réclame 152 millions d’euros en raison d’un différend concernant le prix d’une transaction réalisées en 2015. La banque n’a ...

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Luxembourg : 23 ans requis pour viol et séquestration

Le parquet reproche au trentenaire d’avoir violé à trois reprises sa compagne. Le couple s’était rencontré à l’Office social de la côte d’Eich fin août 2016. «Est-ce que Monsieur a compris que c’est lui le ...

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Ryanair condamné à indemniser deux passagers au Luxembourg

La compagnie aérienne irlandaise a été condamnée par la justice de paix luxembourgeoise à indemniser deux résidents, a annoncé jeudi le Centre européen des consommateurs (CEC) du Luxembourg. Après une action en justice, deux résidents ...

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Braquage mortel au City Concorde : « Moi, je n’ai jamais tiré… »

Le procès du braquage à Bertrange, lors duquel un convoyeur de fonds avait été abattu le 24 juin 1997, se poursuit. Joël C. assume son passé de braqueur en France. Il l’a répété, jeudi. Mais, ...

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Braquage au City Concorde : la barbe postiche parle onze ans après

Le procès du prévenu Joël C. poursuivi pour le braquage au City Concorde en 1997 continuait jeudi devant la chambre criminelle. Les traces ADN découvertes sur une barbe postiche, un jean et un pull se trouvaient au ...

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Ex-instituteur de Bissen : un « pédophile » selon l’expert en neuropsychiatrie

Mardi, au deuxième jour du procès de l’ex-instituteur de Bissen, un expert en neuropsychiatrie a livré ses conclusions. Ensuite, le procès a été suspendu. Les débats reprendront le 18 décembre. «Il se déresponsabilise. Il se ...

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La justice italienne demande la mise sous séquestre à Marseille de l’Aquarius

La justice italienne a demandé le placement sous séquestre du navire humanitaire Aquarius, actuellement bloqué à Marseille, pour une affaire de traitement illégal de déchets dangereux, a annoncé mardi l’ONG Médecins sans frontières (MSF). Selon ...

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Tué dans la file d’attente d’un McDonald’s : 20 ans de réclusion criminelle

Une altercation dans une file d’attente et Samir mourait poignardé sur le parking du McDonald’s de Garges-les-Gonesse, en 2015 : un homme de 27 ans a été condamné à 20 ans de prison pour meurtre ...

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Pour sortir Tesla de la Bourse, Elon Musk s’en remet aux Saoudiens

Elon Musk, l’emblématique PDG de Tesla, a révélé lundi qu’il menait des discussions avec le fonds souverain saoudien (PIF) dans l’espoir de dissiper les doutes sur le financement d’un retrait de la Bourse du groupe ...

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Un caïd espagnol de la drogue soupçonné de récidive à 85 ans

Manuel Charlin, un des caïds de la drogue dans la région espagnole de Galice, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire vendredi mais reste soupçonné d’avoir repris le trafic de cocaïne à 85 ans, ...

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Prison au Luxembourg : peu de candidats à l’exécution de la peine à l’étranger

Depuis une décision cadre de l’UE en date de 2008, il existe une reconnaissance mutuelle des pays membres en matière de peine de prison, et donc de transfert des prisonniers. Mais les candidats à l’exécution ...

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