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Tag archives : justice

Pollution de la Fensch : 300 000 euros requis contre ArcelorMittal

Pour la première fois en 2019, ArcelorMittal a admis que des rejets polluants étaient issus de la cokerie. L’industriel a répondu de deux épisodes de pollution devant le tribunal de Thionville ce mardi 10 novembre. Le ...

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Le modèle « gratuit » de Google dénoncé par le gouvernement américain

Le modèle économique de Google, basé sur une galaxie de services gratuits, la récolte des données des utilisateurs et la publicité, est remis en cause par les poursuites lancées contre ce groupe par le gouvernement ...

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Bébé retrouvé mort dans l’Ernz Blanche : «La mère avait planifié son acte»

Après avoir étranglé son fils de six mois et déposé son corps dans l’Ernz Blanche près d’Eppeldorf le 10 novembre 2015, la maman avait lancé une alerte au rapt. Son procès s’est ouvert lundi devant la chambre criminelle ...

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Virus : Madrid en pleine confusion après le rejet du bouclage partiel par la justice

La confusion s’est encore accrue à Madrid jeudi après le rejet par la justice du bouclage partiel de la capitale espagnole en pleine bataille contre la deuxième vague de Covid-19 en Espagne, l’un des pays ...

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Contrôlé au Findel avec 18 000 euros non déclarés, il atterrit au tribunal

Un compagnon à quatre pattes de la douane avait débusqué, le 15 octobre 2019, le voyageur transportant plus de 10 000 euros en liquide sans les avoir déclarés. «Vous semblez avoir de bons chiens avec ...

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La justice en chiffres : plus de 293000 bulletins délivrés par le service casier judiciaire en 2019

Traditionnellement, c’est au printemps que le service de communication et de presse de la justice (SCPJ) présente sa brochure La justice en chiffres. La pandémie du Covid-19 et les mesures de confinement ont quelque peu retardé la ...

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La justice britannique se penche sur le droit d’exercer d’Uber à Londres

La justice britannique commence lundi à examiner l’appel de la société de réservation de voitures avec chauffeur Uber contre la décision de la ville de Londres de suspendre son permis d’exercer. Les autorités de la ...

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Allemagne : perpétuité confirmée pour un infirmier tueur en série

Plus d’un an après l’énoncé du verdict, la justice allemande a confirmé vendredi la condamnation à perpétuité pour le meurtre de 85 patients de l’ancien infirmier Niels Högel, qui s’était pourvu en cassation en invoquant ...

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Lorraine : des centaines de mineurs demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété

Plus de 700 anciens mineurs de Lorraine demandent mercredi à Douai (Nord) l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, espérant ouvrir la voie à d’autres procédures, un an après avoir obtenu l’élargissement à toute substance toxique de ...

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Procès « Charlie » : le port du masque redevient obligatoire en permanence

L’obligation permanente du port du masque au procès « Charlie », qui avait été allégée la semaine dernière, a finalement été rétablie lundi par la cour d’assises spéciale, y compris pour les prises de paroles des accusés ...

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Strasbourg : l’arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque retoqué

Le tribunal administratif de Strasbourg a « enjoint » ce mercredi à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de revoir substantiellement son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les ...

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Gabriel Seixas, du parquet luxembourgeois au parquet européen

Les 22 procureurs qui composent le parquet européen nouvellement créé et basé à Luxembourg ont été nommés lundi. Parmi eux, Gabriel Seixas, premier représentant luxembourgeois à intégrer la structure. Âgé de 38 ans, Gabriel Seixas ...

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Attouchements : 6 mois de prison ferme contre l’urologue confirmés en appel

Ce mardi après-midi, la Cour d’appel a en outre prononcé contre le praticien une interdiction d’exercer la profession de médecin durant cinq ans. Trois patientes avaient porté plainte contre le sexagénaire. Condamné en juillet 2019 à ...

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Agression sexuelle sur mineure : Ibrahim Maalouf relaxé en appel

Le trompettiste franco-libanais Ibrahim Maalouf, accusé d’avoir agressé sexuellement une collégienne de 14 ans en 2013, a été relaxé ce mercredi par la cour d’appel de Paris. L’artiste de 39 ans, lauréat des Victoires de ...

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Luxembourg : le confinement forcé fait débat

Le CSV est soutenu par les autres partis de l’opposition, mais aussi par une large frange de la société civile, dans sa critique concernant le dispositif de l’hospitalisation forcée, rebaptisée par le Conseil d’État en ...

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Beyoncé réclame justice pour Breonna Taylor, femme noire tuée chez elle par la police

La superstar de la chanson Beyoncé a envoyé une lettre au procureur général de l’État du Kentucky afin de réclamer que justice soit faite pour Breonna Taylor, une femme noire tuée par la police dans ...

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Besançon : un magistrat soupçonné d’avoir proposé sa fille pour des rapports sexuels

Un magistrat de Dijon, ancien juge des enfants, a été mis en examen à Besançon pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, a-t-on appris ...

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Limogé par Poutine, un haut responsable le défie en justice

Un haut responsable russe, congédié par le président Vladimir Poutine en janvier à cause de plusieurs scandales, a contesté son limogeage devant la plus haute instance judiciaire du pays. Mikhaïl Ignatiev, ex-dirigeant de la Tchouvachie, ...

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Premier procès pour non-respect du confinement : le tribunal se déclare «incompétent»

Ils étaient les premiers réfractaires à être cités devant la justice luxembourgeoise, cinq jeunes qui s’étaient réunis le 20 mars au parc d’Hesperange. Au final, ils profitent d’une faille et échappent à la condamnation! C’est ...

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Billets d’avions annulés : vingt compagnies assignées en justice

L’association française de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi qu’elle assignait en justice 20 compagnies aériennes afin de permettre aux passagers dont le vol a été annulé d’avoir le droit de choisir entre un remboursement ...

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