Un juge unique qui se déclare compétent pour juger un accident de la route ayant fait des blessés, c’était du jamais vu au Grand-Duché. Lundi dernier, la Cour d’appel a donné son feu vert… Au ...

Jusqu’à présent, au Grand-Duché, étaient jugées par un juge unique essentiellement des infractions en relation avec la circulation routière (dont les accidents ne causant que des dégâts matériels). En août, une nouvelle loi a allongé ...