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Tag archives : Impots

Google n’aura pas à payer 1,1 milliard d’euros d’impôts en France

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable ...

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Phobie administrative : prison avec sursis et inéligibilité d’un an pour Thomas Thévenoud

L’éphémère secrétaire d’État français Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative » censée expliquer ses déclarations de revenus en retard, a été condamné lundi à Paris à trois mois de prison avec sursis et ...

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Une rare feuille d’impôt de Trump rendue publique

Un coin de voile a été levé mardi sur les revenus du président américain Donald Trump, avec la publication par un média d’une partie de la feuille d’impôts 2005 du milliardaire, la Maison Blanche confirmant ...

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Luxembourg : une déduction fiscale de 300 euros pour l’achat d’un vélo neuf

Dans sa volonté de promouvoir la mobilité douce, le gouvernement luxembourgeois a instauré une déduction fiscale de 300 euros pour tout achat d’un vélo neuf. Le gouvernement propose désormais une aide très attractive pour l’achat ...

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En Norvège, la transparence fiscale en quelques clics

Combien touche mon voisin, mon collègue, tel homme politique ou son épouse ? En Norvège, championne de la transparence, les données fiscales de chacun sont à la portée de tous en seulement quelques clics. Qu’un ...

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Entreprises américaines : Trump leur promet des baisses d’impôts « massives »

Le président des États-Unis Donald Trump a reçu lundi matin 12 chefs d’entreprise à la Maison Blanche, leur promettant des baisses « massives » d’impôts et une réduction de 75% de la réglementation. « Nous pensons que nous ...

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LuxLeaks : le Luxembourg révise sa fiscalité et introduit des règles « plus strictes »

Le Luxembourg a annoncé mardi l’introduction de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des LuxLeaks avait mis en lumière. Le texte a ...

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Le Portugal parvient à ramener son déficit public à la baisse

Le Portugal est parvenu à ramener son déficit public à 2,5% du PIB sur les neuf premiers mois de l’année, en nette baisse par rapport aux 3,4% enregistrés à la même période de 2015, a ...

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Portugal : les logements disposant d’une belle vue davantage taxés

Le Portugal imposera davantage les propriétaires dont les logements bénéficient d’une belle vue ou d’un ensoleillement privilégié, une mesure qui ne frappe cependant que ceux dont la valeur fiscale atteint au moins 250 000 euros, ...

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Réforme fiscale : la mobilité verte moins imposée

Le gouvernement a présenté jeudi le volet vert de la réforme fiscale, qui devra contribuer à réduire les émissions et promouvoir une mobilité responsable. En l’espace de 20 ans, les émissions du secteur des transports ...

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Réforme fiscale : feu vert pour la baisse des impôts

C’est fait. La réforme fiscale a été votée mercredi par les députés de la majorité, alors que l’opposition s’est prononcée contre. Joëlle Elvinger (DP) a présenté le rapport qui détaille les nouvelles mesures. C’est la ...

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Montages fiscaux : les eurodéputés Verts épinglent le géant du prêt-à-porter Zara

Les eurodéputés Verts accusent Zara et sa maison mère Inditex d’avoir élaboré des « mécanismes d’optimisation fiscale » lui évitant de payer plus d’un demi-milliard d’euros d’impôt, dans un rapport présenté jeudi. Ce qu’a aussitôt contesté la ...

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Frontaliers belges : les personnes mariées paieront plus d’impôts au Grand-Duché

La réforme fiscale du Luxembourg va faire mal à beaucoup de frontaliers en Belgique. Surtout aux couples mariés et aux retraités. Elle est sur toutes les lèvres des travailleurs frontaliers. La plupart se demandent à ...

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Merkel, réélue à la tête de la CDU, adopte un ton plus ferme sur l’immigration

La chancelière allemande Angela Merkel a lancé mardi la bataille pour les législatives en adoptant un ton ferme sur l’immigration pour faire barrage à la droite populiste, et tourné définitivement la page de sa généreuse ...

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Frontaliers : la France espère une « compensation fiscale » du Luxembourg

La France souhaite mener une discussion avec le Grand-Duché dans le but d’obtenir une « compensation fiscale » par son voisin des impôts que des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers français y payent, a indiqué lundi ...

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Fraude fiscale : le principe d’une double sanction administrative et pénale validé

Ceux qui ont fraudé le fisc peuvent légitimement subir une double sanction -pénale et fiscale- à condition que ces deux procédures tiennent compte l’une de l’autre, a estimé mardi la Cour européenne des droits de ...

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Impôts, congé parental, index… la rentrée sociale vue par la CGFP

La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) réalise un bilan mi-figue, mi-raisin, entre les bons chiffres du budgets, l’arrivée de l’index, mais aussi le déséquilibre persistant entre l’imposition des ménages et des entreprises, ou ...

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Donald Trump n’aurait pas payé d’impôts pendant 18 ans

Le candidat républicain à la Maison Blanche Donald Trump pourrait avoir évité, de manière légale, de payer des impôts durant 18 ans en déclarant des pertes de 916 millions de dollars en 1995, rapporte le ...

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Une femme décédée suivie par les impôts jusqu’au cimetière

Une mairie de l’ouest de la France a reçu un courrier des impôts adressé à une habitante décédée, avec pour domiciliation… l’emplacement de sa tombe au cimetière. « Lors d’une réunion du conseil départemental jeudi, il ...

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Frontaliers : les impôts bientôt à la hausse ?

La réforme fiscale comprend un passage qui, aux yeux du camp syndical, risque de tourner au désavantage des travailleurs frontaliers. La mobilisation est lancée. Le passage en question de la réforme fiscale, qui doit entrer ...

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