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Tag archives : Impots

L’UE taxera les « Gafa » là où ils font leurs profits

L’Union européenne taxera à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Économie et aux Finances, Pierre Moscovici. Pierre Moscovici ...

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L’Union européenne va taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (« Gafa »), tels Google ou Apple, entre « 2% et 6% » de leur chiffre d’affaires en Europe. Mais ce sera probablement « plus près de 2 que ...

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Impôts: Amazon a conclu un accord avec le fisc français

Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, a annoncé lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » ...

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L’amnistie fiscale a permis à l’État de récupérer plus de 36 millions d’euros

Introduit en 2016, le mécanisme de régularisation volontaire de l’impôt éludé au Grand-Duché a jusqu’alors permis à l’État de récupérer un peu plus de 36 millions d’euros, a indiqué mardi le ministre des Finances en ...

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Impôts, congés, logement… Ce qui change dès lundi au Luxembourg

À partir du 1er janvier, plusieurs changements interviendront dans les dispositions légales. Les plus attendus sont la subvention de loyer améliorée et le nouveau congé de paternité. L’exercice est le même chaque année. Il faut ...

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La France ferme ses guichets de régularisation des évadés fiscaux

La France ferme ce dimanche ses guichets permettant aux évadés fiscaux de se manifester spontanément afin de régulariser leur situation, après avoir récupéré 8 milliards d’euros environ depuis 2013. La fermeture du Service de traitement ...

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Trump promulgue la baisse des impôts adoptée par le Congrès

Le président américain, Donald Trump, a promulgué vendredi la baisse d’impôts pour les entreprises et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, qui s’appliquera dès 2018. Le dirigeant a signé la loi dans le ...

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Des militants d’Attac dans un Apple store pour exiger qu’il paie ses impôts

Des militants d’Attac ont occupé pendant plusieurs heures samedi un magasin Apple du centre de Paris pour demander que le géant américain paye les milliards d’euros d’impôts que lui réclame l’Union européenne. Les militants de ...

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États-Unis : la réforme fiscale vue comme un cadeau aux entreprises

Manne pour les plus riches ou pour la classe moyenne, boost pour les entreprises ou stimulus malvenu d’une économie déjà au plein emploi : les mérites de la réforme des impôts aux États-Unis votée samedi ...

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Victoire pour Trump, le projet historique de baisse d’impôts franchit le cap du Sénat

Le président américain Donald Trump a engrangé dans la nuit de vendredi à samedi une précieuse victoire d’étape avec l’adoption par le Sénat d’une réforme historique de la fiscalité et d’une gigantesque baisse d’impôts. Le ...

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France : le « droit à l’erreur » pour tenter de « réparer » les relations avec l’administration

Le gouvernement a dévoilé lundi son projet de loi sur le « droit à l’erreur », une mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron et une nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives après d’autres initiatives plus ...

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Impôts : les Français seront prélevés à la source début 2019

Le ministre français des Comptes publics a confirmé lundi sur Twitter que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à « alléger » ...

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Fiscalité : un répit pour les frontaliers

Les frontaliers étaient censés avoir jusqu’au 31 octobre prochain pour choisir leur régime fiscal de 2018.  Une deadline qui est finalement repoussée. Le nouveau régime fiscal qui attend les travailleurs frontaliers mariés continue à causer ...

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Frontaliers pacsés : quelle option prendre ?

A l’heure où la réforme fiscale devient plus concrète que jamais, si les salariés mariés n’ont plus que quelques jours pour faire connaître leur choix à l’administration fiscale luxembourgeoise, qu’en est-il des frontaliers pacsés ? le ...

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Frontaliers : quelles sont les nouvelles modalités d’imposition au Luxembourg ?

Frontaliers mariés actifs ou pensionnés du Luxembourg, vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale luxembourgeoise ? Séverine Bergé, de la société Neofisc, spécialisée en fiscalité, essaie de déminer un peu le terrain avant une réunion ...

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Cannabis déclaré au fisc : il écope de 15 mois avec sursis et une amende

Le fumeur de marijuana s’était fait dénoncer alors qu’il voulait bénéficier d’un abattement fiscal pour fins thérapeutiques. Depuis de longues années, Xavier (34 ans), qui dit souffrir de trouble du déficit de l’attention avec ou ...

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Impôts et retraites : informer les frontaliers

Les nouvelles dispositions fiscales qui concernent les travailleurs frontaliers feront l’objet de deux réunions d’information, prochainement à Audun-le-Tiche et Villerupt. Suite à la réforme fiscale entrée en vigueur début 2017, et aux nouvelles dispositions entrant ...

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Le Luxembourg demande à Amazon de provisionner 250 millions d’euros

Le ministère des Finances aurait demandé à Amazon de provisionner 250 millions d’euros que Bruxelles demande au groupe américain de verser au Grand-Duché qui lui avait accordé des « avantages fiscaux illégaux ». Le ministère des Finances ...

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Google sous le coup d’un contrôle fiscal en Belgique

La filiale belge du géant américain de l’internet Google fait l’objet d’un contrôle fiscal en Belgique pour 2014 et 2015, révèle-t-elle dans son dernier rapport annuel, confirmant une information publiée mercredi par le quotidien Le ...

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Impôts : vers plus d’égalité pour les frontaliers

Sous la pression des syndicats, le gouvernement vient d’apporter des améliorations en matière d’imposition des travailleurs frontaliers. Les syndicats OGBL et LCGB redoutaient des inégalités de traitement, notamment envers les contribuables mariés. Dans sa version ...

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