Accueil | Tag archives : Impots (page 3)

Tag archives : Impots

Impôts : les frontaliers français peuvent être rassurés

Les ministres français et luxembourgeois des Finances ont, ce jeudi matin en marge du Conseil Affaires économiques et financières de l’Europe, ratifié un avenant rassurant pour les frontaliers français et leurs impôts. « La situation qui ...

Lire suite

Taxation du numérique : quelles solutions proposées par l’OCDE ?

Avec sa proposition rendue publique mercredi, l’OCDE cherche le compromis entre les États afin d’adapter la fiscalité des multinationales à l’émergence du numérique. Revue de détails de ce qui est sur la table des négociations. ...

Lire suite

Exonérés de CSG, les frontaliers lorrains peuvent demander une restitution

Épinglée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, la France vient d’entériner l’exonération des prélèvements sociaux pour les contribuables affiliés au régime de sécurité sociale luxembourgeois notamment. Les frontaliers ont jusqu’au 31 ...

Lire suite

Apple se dit «le plus gros contribuable au monde»

Apple a estimé mardi devant la justice européenne que la décision de Bruxelles lui réclamant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux défiait « la réalité et le bon sens ». Apple est descendu mardi ...

Lire suite

Réforme fiscale : «Aucun acquis ne doit être remis en question»

La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) revendique un système fiscal «plus équitable». Les moyens financiers pour délester les ménages «existent». Le gouvernement avance jusqu’à présent à pas feutrés en ce qui concerne la ...

Lire suite

Impôts : l’administration des Contributions directes débordée

Il y a des retards dans le traitement des déclarations fiscales. Le ministre Pierre Gramegna les explique: doublement du nombre de dossiers, complexité accrue et effectifs limités. Le gouvernement a depuis 2013 renforcé considérablement les effectifs ...

Lire suite

Longwy : suicide au centre des impôts, une lettre retrouvée

Les policiers de Mont-Saint-Martin ont retrouvé une lettre à la suite du suicide d’un employé du centre des Finances publiques de Longwy, constaté lundi. Vers 10h50, les secours avaient été alertés pour une tentative de ...

Lire suite

Des ONG réclament un système fiscal international « plus juste »

Les ONG Oxfam et Attac ont réclamé lundi un système fiscal international « plus juste » pour que les multinationales soient imposées de manière plus « efficace », avant la réunion des ministres des Finances du G7 mercredi et ...

Lire suite

Longwy : le maire radié des listes électorales

Le maire de Longwy n’a pas pu voter lors des Européennes. Comme de nombreux électeurs en France, Jean-Marc Fournel a été radié des listes par l’Insee. Son opposant, Édouard Jacque, l’accuse de ne pas être ...

Lire suite

Trump a perdu plus d’un milliard en une décennie, selon le New York Times

Les finances de Donald Trump étaient dans le rouge entre 1985 et 1994, l’homme d’affaires new-yorkais ayant perdu près de 1,2 milliard de dollars en une décennie, a rapporté mardi le New York Times, qui ...

Lire suite

France : 95% des contribuables paieront moins d’impôts

Près de 95% des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu bénéficieront d’une baisse l’an prochain, pour un montant moyen de 300 euros par foyer, assure le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin mercredi. « La ...

Lire suite

Annonces de Macron : au gouvernement d’assurer le service après-vente

Après les annonces d’Emmanuel Macron jeudi, il revient désormais au gouvernement de mettre en musique les mesures fiscales et sociales censées répondre à la crise des gilets jaunes, et déjà critiquées par l’opposition. Chacun dans ...

Lire suite

Fisc français : les frontaliers à la loupe

Les finances publiques réorientent leur dispositif de chasse à l’exil fiscal vers tous les résidents fiscaux français disposant d’un ou plusieurs comptes à l’étranger. Les frontaliers font partie des cibles de Bercy, le ministère français ...

Lire suite

Grand débat en France : l’heure de la synthèse

Une forte demande de baisse d’impôts et de justice fiscale, mais aussi de proximité, d’écologie et de santé : le compte-rendu du grand débat effectué lundi dessine plusieurs tendances, parfois contradictoires, selon les documents de ...

Lire suite

L’UE somme Londres de récupérer des arriérés d’impôts auprès de multinationales

La Commission européenne a sommé mardi le Royaume-Uni de récupérer des arriérés d’impôts auprès de certaines multinationales qui ont bénéficié, selon elle, d’avantages fiscaux indus sur son territoire. L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans ...

Lire suite

L’impôt des célibataires sera débattu à la Chambre

La pétition déposée la semaine dernière à la Chambre réclamant une baisse des impôts pour les célibataires a dépassé le cap des 4500 signatures. Un débat public sera donc organisé sur le sujet. «Nous sommes ...

Lire suite

Impôts : la révolte des célibataires

Depuis mardi, la pétition demandant une baisse des impôts pour les célibataires rencontre le succès. Alors que le gouvernement veut lancer une nouvelle réforme fiscale, les célibataires veulent se faire entendre. Ils en ont assez ...

Lire suite

Répartition fiscale : dialogue de sourds aux frontières

La question de la cohésion sociale, ou plutôt de la répartition des impôts payés par les frontaliers, reste une préoccupation vive aux frontières. Le fameux vivre ensemble au Luxembourg, où près de 200 000 frontaliers ...

Lire suite

Le fisc espagnol enquête sur Neymar

Le fisc espagnol enquête sur la prime de prolongation de Neymar au FC Barcelone et son retentissant transfert au Paris SG en 2017, affirme lundi le quotidien El Mundo. Le Trésor public s’est refusé à ...

Lire suite

Évasion fiscale : des schémas toujours plus sophistiqués

En matière d’évasion fiscale, les méthodes dites de « démarchage bancaire » – comme dans le cas du géant suisse UBS condamné mercredi à une amende record de 3,7 milliards d’euros – ne sont plus forcément d’actualité, ...

Lire suite