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Tag archives : Impots

Facebook ferme ses filiales irlandaises pour des raisons fiscales

Facebook a confirmé mercredi fermer ses filiales irlandaises qui sont au centre d’un différend sur le transfert de bénéfices pour éviter les impôts aux États-Unis. Le géant californien de la technologie a confirmé la dissolution ...

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Allemagne : une ristourne fiscale pour les salariés en télétravail

Le gouvernement allemand prépare une déduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravail à cause de la pandémie, afin de compenser les frais occasionnés, a indiqué lundi  un responsable des conservateurs bavarois. Dans leur ...

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Les GAFA promettent une « juste contribution » fiscale là où ils opèrent

Quelque 75 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s’engagent, dans le cadre du collectif « Tech For Good », à « prendre leurs responsabilités » pour « une juste contribution aux impôts » dans les pays où ils ...

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Le Barça réclame 10 millions d’euros de trop-perçu à Neymar

Le FC Barcelone réclame à l’attaquant brésilien du Paris Saint-Germain Neymar 10,2 millions d’euros qui lui auraient été octroyés par erreur, a indiqué le journal El Mundo mercredi. Le contentieux repose sur le fait que ...

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Frontaliers français : 29 jours serrés et crédit d’impôt à l’avenir

Le seuil des 29 jours sera-t-il rétabli fin décembre ? Aucune annonce pour le moment, deuxième vague oblige. Le Quotidien peut toutefois certifier les dimensions suivantes en l’état des débats… • Quand le seuil sera ...

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L’Assemblée nationale ajuste la réforme des impôts pour les Français de l’étranger

L’Assemblée nationale a voté ce mardi soir un ajustement de la réforme de l’impôt des non-résidents avec l’aval du gouvernement, sur un point qui suscitait des inquiétudes chez les Français de l’étranger. Dans le cadre ...

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Toujours pas de consensus international pour taxer les géants de la tech

Les 137 pays négociant sous l’égide de l’OCDE ont échoué à trouver un accord pour que les grandes entreprises du numérique « paient leur juste part d’impôt », au risque de relancer la « guerre commerciale » en pleine ...

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USA : Donald Trump n’a payé que 750 dollars d’impôts en 2016 !

Donald Trump n’a payé que 750 dollars d’impôts fédéraux en 2016, l’année de son élection à la Maison-Blanche, puis autant en 2017, et n’a payé aucun impôt durant 10 des 15 années précédentes, selon une ...

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Taxe GAFA : une « solution européenne » sera trouvée en 2021

Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a assuré vendredi qu’il y aurait « une solution européenne » en 2021 sur la taxation des entreprises du numérique si les négociations internationales sous l’égide de l’OCDE prenaient ...

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Après la période de télétravail « illimitée » : «Les frontaliers pourront télétravailler un jour par semaine»

Un flou certain entoure le télétravail des frontaliers, après la période «illimitée» qui prendra fin le 31 août. Séverine Bergé, une fiscaliste spécialisée sur le transfrontalier, nous explique avec simplicité pourquoi le «un jour par ...

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Logement : la CSL s’attaque à l’oligopole foncier

La lutte contre la spéculation se trouve au centre de la stratégie de la Chambre des salariés (CSL) visant à lutter contre la «crise du droit au logement». Le gouvernement est attendu au tournant. Selon ...

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Le Portugal revoit à la baisse son cadeau fiscal aux retraités étrangers

Le Portugal n’accordera plus d’exonération fiscale totale aux retraités étrangers mais les nouveaux arrivants bénéficieront toujours d’un taux d’imposition réduit, selon une mesure inscrite au budget de l’État pour 2020 adopté jeudi par le Parlement. ...

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Évitement fiscal : au moins 4,6 milliards d’euros perdus pour la France

Les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales font perdre à la France au moins 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée mardi, qui analyse les ...

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La France veut obliger à déclarer certains montages fiscaux transfrontaliers

Les contribuables français ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l’administration certains montages transfrontaliers d’optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et ...

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Impôts : les frontaliers français peuvent être rassurés

Les ministres français et luxembourgeois des Finances ont, ce jeudi matin en marge du Conseil Affaires économiques et financières de l’Europe, ratifié un avenant rassurant pour les frontaliers français et leurs impôts. « La situation qui ...

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Taxation du numérique : quelles solutions proposées par l’OCDE ?

Avec sa proposition rendue publique mercredi, l’OCDE cherche le compromis entre les États afin d’adapter la fiscalité des multinationales à l’émergence du numérique. Revue de détails de ce qui est sur la table des négociations. ...

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Exonérés de CSG, les frontaliers lorrains peuvent demander une restitution

Épinglée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, la France vient d’entériner l’exonération des prélèvements sociaux pour les contribuables affiliés au régime de sécurité sociale luxembourgeois notamment. Les frontaliers ont jusqu’au 31 ...

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Apple se dit «le plus gros contribuable au monde»

Apple a estimé mardi devant la justice européenne que la décision de Bruxelles lui réclamant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux défiait « la réalité et le bon sens ». Apple est descendu mardi ...

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Réforme fiscale : «Aucun acquis ne doit être remis en question»

La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) revendique un système fiscal «plus équitable». Les moyens financiers pour délester les ménages «existent». Le gouvernement avance jusqu’à présent à pas feutrés en ce qui concerne la ...

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Impôts : l’administration des Contributions directes débordée

Il y a des retards dans le traitement des déclarations fiscales. Le ministre Pierre Gramegna les explique: doublement du nombre de dossiers, complexité accrue et effectifs limités. Le gouvernement a depuis 2013 renforcé considérablement les effectifs ...

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