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Tag archives : fraude

Fraude sur de faux Côtes-du-Rhône : l’équivalent de « 13 piscines olympiques » !

Une fraude portant potentiellement sur plus de 480 000 hectolitres de faux vin AOC Côtes-du-Rhône, soit l’équivalent de « 13 piscines olympiques », a été mise au jour en 2017 et transmise à la justice, a indiqué ...

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Fraude à la viande : tous les produits de l’abattoir de Bastogne suspects

Tous les produits issus de l’abattoir belge de Bastogne, impliqué dans une vaste fraude sanitaire, sont à considérer comme suspects, ont indiqué mardi après-midi les autorités luxembourgeoises. La notification a été émise par les autorités ...

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Il produit un faux pour obtenir la bourse

Un frontalier belge a produit un faux document afin d’obtenir pour son fils une bourse d’études au Grand-Duché. Il a aussi tenté de pallier la lenteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il n’est pas le seul. ...

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Dopage mécanique : la justice française enquête sur le cyclisme professionnel

Le parquet national financier (PNF) a lancé des investigations sur des soupçons d’escroquerie et de corruption dans le cyclisme professionnel, notamment au moyen de moteurs dissimulés dans les vélos, selon une information révélée par les ...

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Ryanair : cinq personnes inculpées pour fraude en Allemagne

Le parquet de Coblence (ouest) a annoncé l’inculpation jeudi de cinq responsables de sociétés de sous-traitance de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair accusés de fraude aux cotisations sociales en Allemagne. L’enquête de la justice allemande, ...

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Amazon va payer 100 millions au fisc italien

Le géant américain du commerce en ligne Amazon a signé un accord avec le fisc italien prévoyant le versement de 100 millions d’euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a ...

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Assistants d’eurodéputés : après Marine Le Pen, le FN mis en examen

L’étau judiciaire se resserre autour du Front national : le parti de Marine Le Pen est à son tour mis en examen dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés frontistes. L’affaire a connu ...

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France : le « droit à l’erreur » pour tenter de « réparer » les relations avec l’administration

Le gouvernement a dévoilé lundi son projet de loi sur le « droit à l’erreur », une mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron et une nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives après d’autres initiatives plus ...

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Des substances interdites dans plus de 140 produits cosmétiques

Une enquête de la répression des fraudes en France a révélé jeudi que plus de 140 produits cosmétiques contiennent des substances interdites, qui pourraient causer des réactions allergiques. Plus de 140 références de produits cosmétiques ...

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Affaire des procurations de Thionville : le tribunal confirme la fraude

Le tribunal correctionnel de Metz a rendu jeudi son délibéré concernant l’affaire dite « des procurations de Thionville », née du litige faisant suite aux élections municipales de 2014, finalement annulées par le tribunal administratif… mais pour ...

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Un Lorrain soupçonné d’une vaste fraude à l’Urssaf pour 700 000 euros

Un homme a été placé en garde à vue à Nancy, soupçonné d’avoir organisé un système de fraude dans le secteur du BTP, qui a déjà coûté plus de 700 000 euros à l’Urssaf, a-t-on ...

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ICBC Luxembourg dans le viseur de la justice espagnole

L’Espagne a lancé une enquête pour blanchiment d’argent sur le QG européen de la banque chinoise basée à Luxembourg. Depuis lundi, ICBC Luxembourg est dans le collimateur de la justice espagnole. Selon Reuters, l’Espagne a ...

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Sur les traces d’un vaste réseau de fraude à la carte bancaire passé par le Luxembourg

Un avis de recherche a été diffusé mercredi concernant des fraudes massives à la carte bancaire opérées notamment au Luxembourg. Un vaste réseau se cache derrière ce trafic. Le préjudice se monte à plusieurs millions ...

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Travail détaché : un dispositif européen propice à la fraude

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler en France en cotisant dans leur pays d’origine, fait l’objet de nombreuses fraudes. Il s’agit d’un ressortissant ...

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Dieselgate : la justice allemande étend son enquête contre Audi pour fraude

La justice allemande a élargi vendredi son enquête pour fraude dans l’affaire des moteurs diesel truqués d’Audi, marque du groupe Volkswagen, après l’annonce la veille d’un rappel de véhicules en Europe. Le parquet de Munich, ...

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Soins de santé : les pays du Benelux ensemble contre la fraude

La fraude représente des dizaines de millions d’euros en Europe. Les ministres de la Santé des pays du Benelux se sont engagés ce vendredi à accroître leur collaboration pour lutter contre le phénomène. Selon une ...

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Perquisitions chez le transporteur Jost, suspecté de fraude sociale

Plusieurs perquisitions ont été menées lundi matin dans les locaux belges et luxembourgeois de l’entreprise Jost, par les enquêteurs de la police fédérale. Le transporteur est suspecté de fraude sociale. Environ quinze adresses en Belgique ...

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Fraude : la Suisse avait une taupe au sein du fisc allemand

Un ministre allemand a prévenu jeudi que l’affaire d’espionnage fiscal suisse en Allemagne pourrait prendre « une autre dimension » si des informations de presse sur la présence d’un espion suisse au sein même du fisc du ...

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Fraudes aux autorisations d’établissement : jusqu’à 4 ans avec sursis et 130 000 euros d’amende

Entre 2002 et 2007, près de 200 Portugais avaient reçu une autorisation d’établissement (autorisation de commerce) au Grand-Duché grâce à de faux certificats, alors qu’ils n’avaient pas les qualifications requises. Quatre hommes et quatre femmes ...

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Un Suisse arrêté pour avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand

Un Suisse a été interpellé par les autorités allemandes qui le suspectent d’avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand impliqués dans l’achat de données sur des Allemands soupçonnés de fraude, a rapporté le quotidien Die ...

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