L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Quatre ...

Ceux qui ont fraudé le fisc peuvent légitimement subir une double sanction -pénale et fiscale- à condition que ces deux procédures tiennent compte l’une de l’autre, a estimé mardi la Cour européenne des droits de ...

Au début du mois, la Süddeutsche Zeitung affirmait que la Spuerkeess (BCEE) devait payer, pour complicité de fraude fiscale et au terme d’un accord, une amende de 14  millions d’euros au fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les ...

Selon le journal allemand Suddeutsche Zeitung, la BCEE devra payer une amende de 14 millions d’euros au fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie, pour complicité de fraude fiscale. La Spuerkeess fait partie de 57 établissements bancaires ...

La justice a rejeté lundi une demande de report faite par des prévenus dans une spectaculaire affaire de fraude fiscale, celle de la riche famille de marchands d’art Wildenstein, estimant que cela aurait retardé le ...

Werner Mauss, un ex-agent de 76 ans surnommé le « James Bond allemand » par la presse, comparaît à partir de lundi devant la justice allemande pour avoir soustrait quelque 15 millions d’euros au fisc, des accusations ...

Le parquet a requis mercredi trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, estimant que c’était le juste prix de la « trahison » pour avoir « sacrifié ...

Le Danemark a annoncé mercredi qu’il allait payer une source anonyme afin de se procurer des données des « Panama Papers » sur des centaines de contribuables susceptibles d’avoir fraudé le fisc du pays. Quelque 11,5 millions ...

Près de quatre ans après un retentissant scandale, le procès de Jérôme Cahuzac s’est ouvert lundi. L’ancien ministre français du Budget est jugé pour avoir possédé un compte à l’étranger et trompé pendant des années ...

L’attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d’emprisonnement et à des amendes de 3,7 millions d’euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de ...

L’industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. ...

Le spectre d’un procès se rapproche pour UBS : le parquet financier français a réclamé le renvoi de la banque suisse en procès, l’accusant d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en ...

Pour Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, mais aussi de la Fiscalité, aucune Commission européenne n’a fait autant pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le long entretien qu’il a accordé au ...

Les défenseurs de la sœur du roi d’Espagne, Cristina, jugée pour fraude fiscale, ont plaidé sa totale innocence mardi en réclamant même une sanction à l’encontre de la sulfureuse association anti-corruption qui a conduit la ...

L’attaquant star du Barça Lionel Messi est arrivé jeudi au tribunal de Barcelone pour s’expliquer sur l’affaire de fraude fiscale qui empoisonne sa brillante carrière depuis trois ans, à quelques jours du premier match de ...

Après McDonald’s et Google, le fisc français réclame 356 millions d’euros à Booking.com, a annoncé Priceline Group, la maison mère de la centrale de réservation hôtelière en ligne. Dans un document financier déposé le 4 ...

Une perquisition a été menée le 18 mai au siège français du géant américain de la restauration rapide McDonald’s dans le cadre d’une enquête ouverte notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris de source ...

Les députés ont introduit en commission, dans le projet de loi « Sapin II », une obligation de reporting financier public par pays pour les multinationales inspirée du projet de directive européenne. Elle ne concernera cependant pas ...

La presse belge s’est fait l’écho, mardi, de la pratique d’accords verbaux entre le Luxembourg et les multinationales pour conclure des rescrits fiscaux. Le ministère des Finances dément avec force. À compter du 1er janvier ...

Une perquisition était en cours mardi dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, a-t-on appris de source policière. Les policiers de l’Office central de lutte contre la ...