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Tag archives : fiscalité

France : les députés en faveur du maintien d’une « exit tax » dissuasive

Les députés français entendent durcir -contre les volontés d’Emmanuel Macron- le dispositif prévu par le gouvernement en remplacement de l’ « exit tax », afin de freiner l’exil fiscal des entrepreneurs les plus fortunés. La commission des ...

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La fiscalité des Français vivant dans l’UE allégée

L’Assemblée nationale a voté vendredi la suppression des cotisations sur les revenus du capital des contribuables affiliés à un autre régime de sécurité sociale de l’Union européenne, alors que certains députés souhaitaient étendre la mesure ...

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Fiscalité du diesel : les automobilistes matraqués, juge Ségolène Royal

L’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal a dénoncé lundi la fiscalité sur le carburant, estimant que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire « cherche à justifier un matraquage fiscal par l’écologie », ce qui « n’est pas ...

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Pour Saviano, le Luxembourg est le «coffre-fort» de la France

Selon le journaliste italien, l’évasion fiscale contribue à la montée de l’extrême droite en Europe. Dans un entretien à Mediapart, il dénonce le Luxembourg qu’il qualifie de coffre-fort de la France. Roberto Saviano est devenu ...

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Étude de l’OCDE : les entreprises de moins en moins taxées

Les entreprises des pays membres de l’OCDE sont en moyenne imposées à 23,9 %, contre 32,5 % en 2000. Cette tendance favorise la croissance, avance l’organisation. Au Luxembourg, les sociétés sont taxées à hauteur de ...

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Fraude fiscale : vers des pouvoirs élargis pour la justice française

Les députés ont donné mercredi leur feu vert en commission à un amendement porté par la députée lorraine Emilie Cariou (LREM), qui déverrouille le « verrou de Bercy ». Ce verrou, décrié pour son opacité, donne au ...

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Dissolution du comité de soutien : «Objectif atteint» pour Antoine Deltour

Près de huit ans après le début de l’affaire LuxLeaks et à l’issue de trois ans de combat judiciaire, une page s’est tournée vendredi pour Antoine Deltour avec la dissolution de son comité de soutien ...

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Tax rulings : le cas de Fiat devant la justice européenne

Ce jeudi, le tribunal de l’Union européenne entendra les arguments du gouvernement luxembourgeois qui conteste la décision de la Commission lui enjoignant de récupérer 20 à 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat. Les avantages ...

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Fiscalité : le Luxembourg acte des mesures anti-abus

Lors du conseil de gouvernement vendredi, deux projets de loi ont été approuvés en matière de fiscalité. Il a été approuvé en premier lieu le projet de loi devant transposer en droit national une directive ...

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Tax rulings : Engie devra rembourser le fisc luxembourgeois

La Commission européenne va ordonner au Luxembourg le recouvrement de plusieurs millions d’euros d’impôts impayés par le groupe français Engie, selon Reuters. Une suite des affaires LuxLeaks et Panama Papers. La Commission européenne estime que ...

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Le Luxembourg met en garde contre une « surenchère » avec Washington

La riposte européenne aux droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium pourrait mener à « une surenchère », met en garde le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel dans un entretien avec l’AFP. Pour ce ...

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Le pape cloue la finance mondiale au pilori

Dette publique, produits dérivés, prêts hypothécaires à risque, économie offshore, taux Libor: le Vatican a décortiqué et critiqué jeudi, avec une précision technique inédite, le système financier mondial jugé globalement amoral. Le pape François, témoin ...

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UE : la France veut un dialogue ferme avec les trous noirs fiscaux, dont le Luxembourg

Le ministre des comptes publics français, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi par les députés sur le projet de loi contre la fraude fiscale. Il a notamment été question des «trous noirs» au coeur de l’Union Européenne… ...

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Fiscalité : le Luxembourg reste un champion européen des rulings

Le nombre de rulings baisse d’année en année, mais le pays reste un champion européen dans ce domaine, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et l’OCDE. Cela est particulièrement vrai pour les accords ...

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Affaire LuxLeaks : Antoine Deltour ne regrette rien

A la veille d’une nouvelle comparution devant la Cour d’appel de Luxembourg, Antoine Deltour dénonce « les failles du système » qui permettent à des multinationales d’échapper aux impôts « avec la complicité d’Etats ». Dans un entretien au ...

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En Lorraine : «il faut arrêter avec l’idéologie des rétrocessions fiscales»

Si les élus du sillon lorrain (zone de Thionville, Metz et Nancy) ont exprimé leur déception d’un sommet franco-Luxembourgeois qui n’apporte «que des réponses partielles», ou «pas à la hauteur», d’autres élus de la région, notamment ...

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Fiscalité du numérique : le Luxembourg veut épargner les GAFA

Xavier Bettel ne veut pas voir l’Union européenne avancer seule sur la taxation des géants du numérique, estimant que la solution doit être globale. Le Luxembourg répète ainsi sa position alors que la Commission européenne présente mercredi un ...

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Luxembourg – France : 3 – 0

Les relations diplomatiques sont un sport qui se joue entre deux gouvernements et à la fin, c’est toujours le Luxembourg qui gagne. Voici pour ma citation façon Gary Lineker, l’attaquant de foot anglais, qui évoquait ...

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Coopération transfrontalière… à petite vitesse

120 millions d’euros seront investis par le Luxembourg dans la mobilité en Lorraine d’ici 2028, a t-on appris cet après-midi depuis Paris. Les objectifs sont louables. Mais apparaissent très en retrait des enjeux réels avec la main d’oeuvre frontalière. ...

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France-Luxembourg : une question de bon voisinage

Une importante délégation luxembourgeoise arrive ce lundi à Paris. Il sera surtout question de gros sous : impôts, transports… Avec l’espoir d’une meilleure coopération entre voisins. Vendredi déjà, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a dévoilé les ...

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