La Cour européenne de justice a donné raison à un travailleur frontalier dans le dossier des allocations familiales refusées à l’enfant de sa conjointe. Ce n’est pas la première discrimination qui entraîne la condamnation du ...

Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même ...