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Tag archives : cour des comptes

LUXEOSys, le crash

La conclusion est sans équivoque et représente une claque pour l’ancien ministre Étienne Schneider et la direction de la Défense. Le projet LUXEOSys, lancé dans la précipitation en 2018, serait truffé «d’oublis» et d’«erreurs» dans ...

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Fraudes à la PAC : la Cour des comptes de l’UE sonne l’alarme

La politique agricole commune (PAC), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des comptes de l’Union européenne, recommandant d' »agir ...

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Pour un fonds spécial « catastrophes naturelles »

La lutte contre le changement climatique avait dominé le discours de Xavier Bettel sur l’État de la Nation, et le ministre des Finances, Pierre Gramegna, en présentant son projet de budget avait assuré que la ...

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Déchets électroniques : l’UE peine à atteindre ses objectifs

L’UE « risque de rater » ses objectifs en matière de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques, a prévenu jeudi la Cour des comptes européenne, appelant à durcir les contrôles contre les « activités criminelles » et transferts ...

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Terrain Fage : Fayot veut combler les lacunes

La Cour des comptes avait constaté des lacunes dans la pratique concernant la vente de terrains par l’État dans les ZAE. Fage en est un exemple flagrant. La commission du Contrôle de l’exécution budgétaire a ...

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Budget 2021 : «Se détacher de l’approche court-termiste»

La Cour des comptes a dévoilé, lundi, son avis sur le projet de budget 2021. «C’est dans un contexte économique particulièrement incertain que le projet de budget pour l’exercice 2021 a été élaboré. Il importe ...

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France : des projets soutenus par le plan Juncker jugés « peu innovants »

La Cour des Comptes a jugé « contestable » le financement d’un quart des projets français soutenus par le plan Juncker qu’elle a examinés, estimant qu’ils étaient « peu innovants » ou « déjà réalisés », dans un référé rendu public ...

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Carburants : l’idée d’une taxe carbone élargie relancée en France

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, a relancé mercredi l’idée d’élargir la taxe carbone, dont la hausse a été l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, ...

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France : les tarifs et prestations des services funéraires épinglés

Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi la Cour des comptes, qui recommande à l’État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation. « Insuffisamment contrôlé, le ...

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Les compteurs électriques Linky doivent faire plus et mieux

La Cour des comptes a demandé mercredi un engagement de l’État français afin que les compteurs électriques communicants Linky soient plus utiles aux usagers et a aussi réclamé que la rémunération « généreuse » du gestionnaire du ...

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Enquête sur le membre belge de la Cour des comptes européenne

 L’Office de lutte antifraude de l’Union européenne (Olaf) a ouvert une enquête contre un membre de la Cour des comptes européenne, ont indiqué mercredi les deux organismes. Selon un article du site spécialisé EurActiv, l’Olaf ...

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Moins d’erreurs dans le budget de l’UE

La Cour des comptes européenne a, pour la première fois depuis 1994, donné jeudi une note plus favorable à l’exécution du budget de l’UE. L’institution de contrôle indépendante de l’UE a rendu son avis sur ...

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La France gaspille trop d’argent public, estime la Cour des comptes

Des coups de griffe, des mises en garde et une série de recommandations : la Cour des comptes a décerné mercredi ses traditionnels avertissements sur la gestion de l’argent public, appelant à plus de rigueur ...

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La Cour des comptes critique le projet de budget 2017

L’institution a rendu son avis sur les projets de budget 2017 et de programmation financière pluriannuelle 2016-2020, mardi dernier, non sans égratigner le gouvernement au passage. Le paquet d’avenir gouvernemental est notamment pointé du doigt ...

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L’armée recalée par la Cour des comptes

La Cour des comptes a soumis lundi son rapport spécial sur la Défense à la Chambre des députés. Un rapport qui critique, en premier lieu, le manque d’ambition du programme militaire luxembourgeois. La Cour rappelle ...

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France Télévisions dépense trop : « La situation est critique »

Entre 2009 et 2015, France Télévisions ne s’est pas assez réformé et a laissé sa situation financière se dégrader, rendant « impérative » une réduction plus rapide des charges, selon un rapport sévère lundi de la Cour ...

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La dette de l’État inquiète les réviseurs

Dans son rapport sur le compte général 2015, la Cour des comptes s’est notamment focalisée sur la progression de la dette publique. Si les réviseurs indépendants constatent l’amélioration des chiffres budgétaires, avec à la clé ...

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Le Snowhall doit fermer « dans les plus brefs délais »

Dans son rapport annuel dévoilé mercredi matin, la Cour des comptes épingle le Snowhall d’Amnéville et sa piste de ski artificielle. Elle recommande la fermeture pure et simple. La commune d’Amnéville (10 167 habitants), située ...

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Tabac : des hausses de prix plus fortes préconisées

La Cour des comptes préconise des hausses « plus fortes et plus continues » des prix du tabac pour aboutir aux « objectifs ambitieux » fixés par le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) mis en place par ...

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L’UE a gaspillé 6,3 milliards d’euros en 2014

L’Union européenne a gaspillé 6,3 milliards d’euros en 2014, a calculé la Cour des comptes européenne dans un rapport annuel. Mardi, l’instance a exhorté Bruxelles à faire un meilleur usage de son budget lors des ...

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